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Journal du droit des jeunes

2011/7 (N° 307)


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Premières lignes

Modifications introduites parla loi n˚ 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, avec la mention des décisions du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 (n˚ 2011-625 DC) : L. 14/03/11 ;la loi n˚ 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (titre II, dispositions...

Plan de l'article

  1. Ordonnance n˚ 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Chapitre II : Procédure
    3. Chapitre III : Le tribunal pour enfants. Le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs (L. 10/08/11, art. 42)
    4. CHAPITRE III bis : Du tribunal correctionnel pour mineurs (L. 10/08/11, art. 49, en vigueur le 1er janvier 2012)
    5. CHAPITRE III ter : De la césure du procès pénal des mineurs (L. 10/08/11, art. 50)
  2. Code de l’organisation judiciaire
  3. Code de l’action sociale et des familles

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