Accueil Revues Revue Numéro Article

Journal du droit des jeunes

2011/7 (N° 307)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 54 - 58

Le syndrome a encore de beaux jours devant lui

1

CA Douai - 3 mars 2011 - N? RG : 10/02098

2

Autorité parentale - Droit de visite - Syndrome d’aliénation parentale - Juge aux affaires familiales - Assistance éducative - Juge des enfants

3

L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé au parent chez qui l’enfant ne réside pas que pour des motifs graves. Des conclusions de l’enquête sociale, qui ont désormais plus de dix ans, ne peuvent fonder aujourd’hui le refus d’accorder au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard de son enfant.

4

L’audition de l’enfant et les éléments recueillis par le juge des enfants témoignent d’un profond malaise de la fille, désormais âgée de douze ans et qui, soutenue voire incitée par sa mère, a rompu peu à peu tout lien avec son père.

5

Cette situation n’est pas favorable à son épanouissement, mais demande de ne pas brusquer la reprise de leurs relations. Dès lors, il n’est pas concevable, compte tenu de cette rupture de plus d’une année, de maintenir en l’état le droit de visite du père.

6

Il est essentiel qu’un travail éducatif, dans le cadre posé par le juge des enfants, puisse se mener afin d’aider la mère et la fille à accepter la place que le père est en mesure de tenir auprès de sa fille et d’inciter le père à faire preuve d’une attitude adaptée envers elle, pour dissiper l’image négative qu’elle a de lui et rétablir une relation de confiance.

7

Il convient de mettre en place à nouveau un simple droit de visite en lieu médiatisé selon les modalités proposées par la mère de l’enfant. S’agissant de modalités de rencontre qui n’ont pas vocation à se poursuivre indéfiniment, il appartiendra pour l’avenir aux parents de rechercher un accord sur les conditions de ces rencontres, à charge pour la partie la plus diligente en cas de désaccord de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales.

8

Mme. S. X., appelante / M. O. Z., intimé

Décision déférée : juge aux affaires familiales de Valenciennes, 27/10/09

Des relations de Monsieur O. Z. et de Madame Stéphanie X. est issue une enfant, Y., née le 19 octobre 1998.

Par jugement du 11 décembre 2001 confirmé par un arrêt de la Cour de ce siège du 21 mai 2003, et après enquête sociale, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a dit que Monsieur Z. exercera un simple droit de visite en lieu médiatisé à l’égard de sa fille, deux samedis par mois.

Après avoir ordonné des expertises médico-psychologiques des parents et de l’enfant, le juge aux affaires familiales de Valenciennes, aux termes d’un jugement du 19 octobre 2004, a maintenu pour une période de six mois le droit de visite du père en lieu neutre, mais dit qu’au-delà, les parties devront fixer amiablement les modalités du droit de visite et d’hébergement, à charge pour la partie la plus diligente de ressaisir le juge en cas de désaccord.

Par ordonnance du 14 novembre 2006, le juge aux affaires familiales de Valenciennes a fixé des modalités de droit de visite et d’hébergement progressives, à la journée d’abord, puis une fin de semaine complète, jusqu’à des modalités « classiques » à compter du 1er octobre 2007, soit :

  • en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi à 14 heures au dimanche à 19 heures ;

  • pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires de plus de cinq jours les années impaires et durant la seconde moitié desdites vacances les années paires.

Par acte du 24 avril 2009, Madame X. a demandé la restriction du droit de visite du père aux 2ème et 4ème samedis de chaque mois, de 14 heures à 16 heures, en lieu neutre.

Monsieur Z. s’est opposé à cette demande et c’est dans ces circonstances que par jugement du 27 octobre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a débouté Madame X. de ses prétentions, dit que le droit de visite et d’hébergement du père continuera à s’exercer selon les modalités prévues par le jugement du 14 novembre 2006 et laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Madame X. a formé appel de cette décision le 23 mars 2010 et Monsieur Z. a constitué avoué.

Par arrêt avant dire droit du 12 novembre 2010, la Cour, constatant que le dossier de plaidoirie de l’appelante comportait un courrier de Y. sollicitant son audition, a ordonné la réouverture des débats à cette fin. Il a été procédé à l’audition de Y. le 4 janvier 2011, dont il a été rendu compte aux avoués des parties.

Par ses conclusions signifiées le 26 mai 2010, Madame X. demande à la Cour, par réformation, de fixer le droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de Y. les 2ème et 4ème samedis de chaque mois de 14 heures à 16 heures, en lieu neutre, et de dire que ce droit sera suspendu pendant les vacances scolaires.

À titre subsidiaire, elle sollicite l’organisation d’une mesure d’enquête sociale.

Elle fait valoir que :

  • la séparation s’est déroulée dans des conditions déplorables, Monsieur Z. s’étant montré violent à son égard avant et après la naissance de Y. ;

  • l’enquête sociale diligentée en 2001 a relevé que Monsieur Z. était instable, très violent, délinquant et toxicomane notoire ;

  • elle n’a jamais fait obstacle à l’exercice du droit de visite du père et a été relaxée du chef de non représentation d’enfant ;

  • suite à l’exercice du droit de visite et d’hébergement « classique », Y. a brutalement changé de comportement et a révélé à sa mère qu’elle avait peur de l’attitude de son père ; elle s’est montrée angoissée et triste à la veille de chaque droit de visite et d’hébergement et lui a demandé de ne pas l’obliger à se rendre à son domicile ;

  • Monsieur Z. ne cesse de donner des adresses de domicile différentes de sorte qu’elle ignore dans quelles conditions il accueille sa fille ;

  • le juge des enfants a été saisi et a ordonné une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 2 avril 2010, Monsieur Z. demande à la Cour de confirmer purement et simplement le jugement entrepris et de condamner l’appelante aux dépens.

Il expose que depuis l’ordonnance du 14 novembre 2006, il n’a pu exercer son droit de visite qu’épisodiquement, compte tenu de l’opposition systématique de la mère et rappelle qu’elle a été condamnée pour des faits de non représentation d’enfant commis en 2007.

Il reproche à l’appelante de le dénigrer depuis toujours, de tenter de le priver de son enfant et de ne pas avoir respecté la progressivité de la dernière décision.

Il estime que Y. se trouve placée dans un conflit de loyauté, voire développe un syndrome d’aliénation parentale ; que ses difficultés viennent seulement des manipulations qu’exerce sur elle sa mère.

Il indique avoir été très choqué de sa mise en cause pour des attouchements sexuels à l’égard de Y., pour lesquels il n’y a eu aucune suite contre lui.

Enfin, il affirme offrir des conditions matérielles adaptées à l’accueil de sa fille, qui dispose à son domicile de son propre lit.

Sur ce :

Attendu que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé au parent chez qui l’enfant ne réside pas que pour des motifs graves ;

Attendu que les conclusions de l’enquête sociale, qui ont désormais plus de dix ans, ne peuvent fonder aujourd’hui le refus d’accorder au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard de son enfant ;

Attendu que Madame X. verse aux débats plusieurs attestations de sa famille et d’amis, aux termes desquelles Y. paraît triste et angoissée depuis qu’elle se rend chez son père et leur fait part de ses inquiétudes au sujet du déroulement des droits de visite et d’hébergement ;

Attendu qu’il est vraisemblable, au vu des fortes réticences que la mère manifeste depuis la séparation au maintien des liens père/enfant, que Madame X. transmette à sa fille ses propres angoisses et son rejet de Monsieur Z. ; qu’elle n’est jamais parvenue à dépasser le contexte douloureux de leur vie commune et de leur séparation ; que Y., qui a toujours été élevée par sa mère, se montre très loyale à son égard ;

Attendu que cette situation était déjà explicitée de façon sous-jacente par l’expert psychiatre ayant examiné en 2005 les parents et l’enfant ;

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que Madame X. ne s’est en effet pas soumise aux dispositions du jugement du 14 novembre 2006 relatives au droit de visite progressif du père de sa fille, du moins pas systématiquement ; que déjà en 2003 elle avait refusé de présenter Y. au lieu médiatisé, après une période où les rencontres avaient pu avoir lieu normalement ; qu’elle a été condamnée pour non-représentation d’enfant par le Tribunal correctionnel de Valenciennes en 2009, pour des faits commis à trois reprises en 2007 ; qu’une médiation pénale a pour ces motifs été ordonnée en janvier 2010 ;

Attendu que le Procureur de la République de Valenciennes a informé Madame X. en décembre 2008 qu’en l’absence de toute infraction pénale, il ne donnait pas suite à sa plainte à l’encontre de Monsieur Z. ; qu’il n’y a donc pas lieu de s’appuyer sur ces dénonciations de prétendues agressions sexuelles – dont la teneur n’est d’ailleurs nullement précisée par l’appelante – pour fonder un simple droit de visite en lieu médiatisé ;

Attendu qu’il ne peut être reproché à Monsieur Z. de se désintéresser de sa fille ; qu’il résulte des attestations et des calendriers établis par l’association La Pose, en charge du lieu médiatisé, qu’il s’est présenté régulièrement pendant plusieurs années pour rencontrer son enfant ;

Attendu que les incidents durant les droits de visite et d’hébergement dont fait état Madame X. ne sont établis par aucune pièce ;

Attendu que cependant, il résulte des motifs de la décision du juge des enfants du 30 avril 2010, ordonnant pour la première fois une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert au profit de Y., pour un an, et préconisant une évaluation par le service de l’EVED (Évaluation Valenciennes Enfance en danger), que l’enfant manifeste des cauchemars, s’isole et obtient des résultats scolaires catastrophiques (ce qui ne transparaît pas des bulletins scolaires successifs de Y.), selon le signalement des services sociaux ; que le père est apparu peu sensible à la souffrance de sa fille et n’a pas collaboré avec le service ; que le dialogue entre les parents apparaît impossible et nécessite la présence d’un tiers neutre ; qu’enfin Y. a besoin d’un espace de parole et d’écoute en dehors du conflit parental ;

Attendu que Monsieur Z. dans son dernier dépôt de plainte, affirme ne pas avoir pu prendre en charge sa fille depuis le mois de juin 2009 ;

Attendu qu’il justifie d’un contrat de bail signé en juin 2009, mais ne précisant pas les caractéristiques de son logement ;

Attendu qu’aux termes de son audition, l’enfant confirme qu’elle n’a pas vu son père depuis un an et demi ; qu’elle a mentionné un déroulement peu satisfaisant de leurs rencontres, évoquant une attitude colérique de son père récurrente ; qu’elle affirme avoir refusé à plusieurs reprises de le suivre, alors qu’il était venu la chercher ; qu’elle a fait part de sa grande anxiété de devoir passer du temps seule avec lui ;

Attendu qu’une enquête sociale n’apportera pas plus d’éléments utiles que ne pourraient le faire les pièces du dossier du juge des enfants, qui en l’état ne comporte pas encore de rapport du service éducatif eu égard à la date d’échéance de la mesure ;

Attendu que son audition et les éléments recueillis par le juge des enfants témoignent d’un profond malaise de Y., désormais âgée de douze ans et qui, soutenue voire incitée par sa mère, a rompu peu à peu tout lien avec son père ; que cette situation n’est pas favorable à son épanouissement, mais demande de ne pas brusquer la reprise de leurs relations ; qu’il n’est pas concevable, compte tenu de cette rupture de plus d’une année, de maintenir en l’état le droit de visite du père ; qu’il est essentiel qu’un travail éducatif, dans le cadre posé par le juge des enfants, puisse se mener afin d’aider la mère et la fille à accepter la place que Monsieur Z. est en mesure de tenir auprès de Y., et d’inciter le père à faire preuve d’une attitude adaptée envers elle, pour dissiper l’image négative qu’elle a de lui et rétablir une relation de confiance ;

Attendu qu’il est de la responsabilité de la mère de faire entendre à son enfant qu’il importe qu’elle conserve des relations personnelles avec son père ;

Attendu qu’il convient de mettre en place à nouveau un simple droit de visite en lieu médiatisé selon les modalités proposées par l’appelante ; que s’agissant de modalités de rencontre qui n’ont pas vocation à se poursuivre indéfiniment, il appartiendra pour l’avenir aux parents de rechercher un accord sur les conditions de ces rencontres, à charge pour la partie la plus diligente en cas de désaccord de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales ;

Attendu qu’eu égard à la nature de l’affaire qui concerne un enfant commun, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d’appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ;

Par ces motifs :

Infirme le jugement entrepris ;

Dit que, sauf accord des parents sur d’autres dispositions, Monsieur O. Z. exercera un simple droit de visite à l’égard de sa fille Y. au sein de l’association La Pose, 9-11 rue Abel de Pujol 59300 Valenciennes (03.27.47.22.99), deux fois par mois selon les modalités définies par les responsables de ce lieu ;

Dit qu’il incombe à chacune des parties de se mettre en relation avec l’association désignée aux fins d’organiser le droit de visite ;

Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en première instance et en cause d’appel.

Prés. : M. Patrick Birolleau ;

Cons. : M. Hervé Anssens, Mme. Cécile André ;

Plaid. : Me Cécile Debray, Me Betty Rygielski.

Tous les moyens ne sont pas bons

9

Cass. - Chambre criminelle - 20 juin 2001 - N° de pourvoi : 00-84720

10

Attentat à la pudeur – Enfant – Preuve – Syndrome d’aliénation parentale - Droit de visite - Non-présentation d’enfant – État de nécessité (non) – Faits et circonstances - Appréciation souveraine

11

La cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions d’attentat à la pudeur sur l’enfant n’était pas rapportée à la charge de son père.

12

De la même manière, la cour d’appel a, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit de non-représentation d’enfant dont elle a déclaré coupable la mère de l’enfant.

13

Mme. X. A., épouse Y., prévenue et partie civile ;

Décision attaquée : cour d’appel de Versailles, 7ème chambre du 29 juin 2000, qui, après relaxe de B. Z. du chef d’agressions sexuelles aggravées, l’a condamnée, pour non-représentation d’enfant, à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien et 222-22 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

En ce que l’arrêt attaqué a déclaré B. Z. non coupable d’atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, commise sur C., sa fille, à Cergy, du 1er janvier 1990 au 31 mars 1992, et a débouté A. X., la mère de C. partie civile, de sa demande ;

Aux motifs que lors de son audition par la police le 2 avril 1992, C. Z. fait avec naturel état des chatouilles de son père notamment sur son « poussy » en prenant le bain, ajoutant que c’était amusant ; que lors de son audition le 22 mars, le discours de la mineure s’est durci, allant jusqu’à dire qu’elle vient parler pour que son père “soit puni“ ; que B. Z. ne nie pas la parole de sa fille en ce qu’il a toujours reconnu l’avoir chatouillée sur le corps ; qu’il a, dans la procédure, admis lui avoir chatouillé le sexe ;

Qu’il ne nie pas davantage devant la Cour qu’il se peut que C. et lui, en prenant le bain, se soient par inadvertance touché le sexe ; que néanmoins et avec constance, il a toujours déclaré qu’il agissait sans arrière- pensée et dans le cadre de jeux de bains qu’ils prenaient ensemble ;

Qu’A. X. reconnaissait devant le juge d’instruction avoir pris des bains avec ses filles ; que si une telle habitude de bains communs et de gestes ludiques est à proscrire, notamment pour les éventuelles interprétations ou dérives qu’elle peut induire, il n’est pas exclu en l’espèce qu’elle trouve son origine dans l’exercice non nié du naturisme par le couple ;

Que de plus, si cette pratique est dénoncée par le docteur N’Guyen, expert judiciaire commis dans le cadre du divorce, ce dernier note aussi que B. Z., comme A. X., faisaient montre d’une immaturité qui les avait conduits un temps à confondre ou à laisser confondre les générations ;

Que si l’ordonnance de non-conciliation et l’arrêt précité du 24 mai 1993 reprennent, d’après les conclusions d’A. X., les dires de B. Z. sur la réalité des caresses et chatouilles sur tout le corps, et ce sans penser à mal, elle ne saurait, comme elle le fait, tirer de l’autorité de la chose jugée dudit arrêt un argument de culpabilité, celle-ci ne se présumant pas des déclarations d’une part reprises dans une décision civile d’une part, et ces dires n’apportant pas d’élément nouveau notable à ceux de B. Z. dans la procédure pénale ;

Qu’A. X. fait état de dépositions de deux médecins d’C., les docteurs Sabourin et Reverzy, qui avancent le diagnostic de symptômes posttraumatiques consécutifs à une agression sexuelle ;

Qu’en revanche, un praticien sollicité dans des conditions semblables par B. Z., M. Van GIjseghem, souligne l’absence virtuelle chez B. Z. de propension à l’abus sexuel, et note que la situation familiale évoque un syndrome d’aliénation parentale se manifestant par un « lavage de cerveau » sur les enfants par le parent qui en a la garde ; qu’il y a lieu de souligner que ces praticiens ont des liens directs de clientèle avec les parties et que leurs dires, à les supposer bien fondés, sont susceptibles de ne pas avoir l’objectivité souhaitée et ne sauraient en conséquence être probants ;

Qu’un expert judiciaire psychologue commis par le juge d’instruction Mme Gillette, après avoir observé les interrelations père-enfants telles qu’elles apparaissent dans des séquences filmées par B. Z. entre juin 1992 et septembre 1994, note qu’un changement était perceptible dans le comportement et les échanges de C. avec son père après le dépôt de la plainte, et que si ce changement est le signe d’une perturbation chez l’enfant, il n’est pas possible d’en faire la conséquence d’éventuels abus sexuels ;

Qu’après avoir remarqué « l’étonnante concomitance entre la date du dépôt de plainte et celle de l’ordonnance de non-conciliation », les premiers juges, avec discernement, s’étonnent qu’A. X. ait attendu ce moment précis pour déposer plainte à l’encontre de son époux pour des faits qui seraient bien antérieurs, et ce alors qu’elle est psychologue ; qu’elle confirme devant la Cour ne s’être aperçue du problème qu’à la suite de l’incident susmentionné entre C. et M. Y. ;

Que les premiers juges soulignent qu’interrogée sur la tardiveté de sa plainte, A. X. a expliqué au tribunal qu’elle a déposé plainte sur les conseils de son avocat dans la procédure de divorce, alors qu’entendue dans le cadre de la première plainte, demeurée sans suite, elle avait précisé avoir fait cette démarche dans un but de prévention pour que B. Z. prenne conscience qu’il avait des comportements à ne pas avoir avec une petite fille, et que, de surcroît, il résulte des termes mêmes de sa plainte qu’elle connaissait les faits dès 1989, alors qu’elle a attendu trois ans avant de les dénoncer, car elle précise : « Au début, je n’ai rien trouvé à redire, et puis quand C. a eu deux ans, là les choses ont commencé à évoluer (..). En fait, il prenait son bain avec elle et, à cet âge, les enfants touchent à tout ; évidemment, C. lui touchait le sexe, mais il ne lui interdisait pas » ;

Que si l’élément intentionnel des faits a toujours été nié, leur connotation sexuelle n’est pas davantage établie, s’inscrivant plus dans des pratiques moralement répréhensibles liées à une immaturité parentale et à un mode de vie permissif teinté de naturisme, exacerbées par le conflit du couple, que dans le cadre d’un acte sexuel précis et pénalement sanctionné ;

Qu’en conséquence, c’est avec pertinence que le tribunal correctionnel a renvoyé B. Z. des chefs de la prévention et a débouté A. X. de ses demandes ;

Alors qu’un attentat à la pudeur, tel qu’il était prévu et réprimé à l’époque des faits, est caractérisé par tout acte impudique exercé directement par une personne ;

Qu’en l’espèce, il résulte des constatations de l’arrêt attaqué qu’il était constant que B. Z. avait chatouillé sa fille C. sur tout le corps et, notamment, le sexe ; que, dès lors, se trouvait établi, en tous ses éléments, quoi qu’aient affirmé les juges du fond, le délit d’attentat à la pudeur poursuivi ;

Que, de ce chef, les juges n’ont pas tiré de leurs propres constatations les conséquences légales qui en résultaient nécessairement ;

Alors, en outre, que la cour d’appel ne pouvait affirmer que M. Van Gijseghem, praticien, avait été sollicité dans des conditions semblables aux deux médecins de C., les docteurs Sabourin et Reverzy, par B. Z., et que ces praticiens avaient des liens directs de clientèle avec les parties, de sorte que leurs dires étaient susceptibles de ne pas avoir l’objectivité souhaitée et ne sauraient être probants, sans répondre aux conclusions d’A. X. faisant valoir que les deux médecins, les docteurs Sabourin et Reverzy, pédo-psychiatres, soignaient les enfants depuis plusieurs années, tandis que M. Van Gijseghem était psychologue et avait travaillé sur les seuls éléments fournis par B. Z. pour sa défense sans que jamais les enfants aient été rencontrées par lui ; que, de ce chef, l’arrêt attaqué n’est donc pas légalement motivé ;

Alors, enfin, que la cour d’appel ne pouvait, sans mieux s’en expliquer, se référer à l’expert judiciaire commis dans le cadre du divorce, le docteur N’Guyen, qui notait que B. Z. comme A. X. faisaient montre d’une immaturité qui les avait conduits un temps à confondre ou à laisser confondre les générations, sans prendre en compte toutes autres considérations de cet expert judiciaire qui relevait que l’extrême malaise de l’enfant C. ne paraissait pas devoir être attribué au seul conflit entre les parents, mais à la culpabilité d’avoir mal fait, d’y avoir pris plaisir et de ne pas avoir été protégée de cela par son père, et que les jeux corporels en cause dépassaient de simples comportements hygiénistes naturistes ;

Que de ce chef encore, l’arrêt attaqué ne se trouve pas légalement justifié ;

Attendu que les énonciations de l’arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s’assurer que la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions reprochées n’était pas rapportée à la charge de B. Z., en l’état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ; D’où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l’appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 357 ancien et 122-7, 227-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

En ce que l’arrêt attaqué a retenu le délit de non-représentation d’enfant à une personne ayant le droit de le réclamer à l’encontre d’A. X., l’a condamnée à la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et à payer à B. Z., partie civile, la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts ;

Aux motifs que si A. X. ne conteste pas les faits de non-représentation d’enfant, elle ne peut pas les justifier comme elle le prétend par un souci de protection, dans la mesure où, dans ses écritures, elle mentionne que le juge tant dans l’ordonnance de non-conciliation que dans l’arrêt de la Cour visés dans la prévention, connaissait les faits reprochés à B. Z. ;

Qu’ainsi, le juge informé de la situation, après en avoir apprécié les données, a estimé qu’un droit de visite et d’hébergement pouvait être accordé à B. Z. dans le but évident de maintenir entre les enfants et leur père les liens naturels qui doivent les unir ;

Que dès lors, en s’opposant sciemment à ces décisions judiciaires depuis décembre 1993, A. X. s’est rendue coupable du délit de non-représentation d’enfant, prévu et puni par les articles 357 du Code pénal en vigueur avant le 1er mars 1994, et 227-5, 227-29, 131-26 et 131-27 du Code pénal, dans la limite du texte le plus clément ;

Alors que dans ses conclusions d’appel, A. X. se prévalait des décisions intervenues postérieurement à l’ordonnance de non-conciliation visée et de ce que l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 mai 1993 avait réduit progressivement, jusqu’à le supprimer, le droit de visite du père, y compris en centre de médiation familiale, tant son comportement s’était révélé, sur le plan psychologique, nocif et déstabilisant pour les enfants ;

Que la lenteur de réaction du temps judiciaire pour produire une décision ordonnant une expertise, une enquête sociale puis le temps du dépôt des rapports et de la fixation d’audience ne pouvait fonder la période de la poursuite de l’infraction présumée, alors même que la réalité du caractère nocif du comportement du père à l’occasion de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement avait été reconnue judiciairement ;

Que faute d’avoir pris en considération ces différentes décisions judiciaires qui confirmaient l’état de nécessité dans lequel se trouvait A. X., la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision ;

Alors, en outre, que les juges du fond n’ont pas ainsi défini la période durant laquelle le délit aurait été constitué ; que, de ce chef, A. X. faisait valoir avoir toujours respecté les décisions judiciaires concernant le droit de visite et d’hébergement du père, depuis l’ordonnance initiale jusqu’au premier week-end de décembre 1993 inclus, ainsi que la fixation du droit de visite du père en centre de médiation familiale à compter du 15 juillet 1994 ;

Que faute d’avoir ainsi déterminé la période incriminée, la cour d’appel n’a pas, derechef, légalement justifié sa décision ;

Attendu que les énonciations de l’arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s’assurer que la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit de non-représentation d’enfant dont elle a déclaré la prévenue coupable, et a ainsi justifié l’allocation, au profit de B. Z., de l’indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;

D’où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l’appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

Par ces motifs :

Rejette le pourvoi ;

Prés. : M. Cotte ;

Cons. rapp. : M. Sassoust ;

Cons. : M. Le Gall ;

Av. gén. : M. Launay ;

Plaid. : SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Me Choucroy,.

Plan de l'article

  1. Le syndrome a encore de beaux jours devant lui
  2. Tous les moyens ne sont pas bons

Pour citer cet article

« Droit civil et familial », Journal du droit des jeunes, 7/2011 (N° 307), p. 54-58.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-7-page-54.htm
DOI : 10.3917/jdj.307.0054


Article précédent Pages 54 - 58
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback