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Journal du droit des jeunes

2011/8 (N° 308)


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Premières lignes

Comment concilier au mieux la protection de l’enfance et le droit de vivre en famille ? Lorsqu’un enfant est dans une famille qui ne répond pas à ses besoins, la situation est particulièrement délicate, car si ce mineur a le droit d’être protéger, il a également le droit de vivre avec les siens. Cet article n’a bien sûr pas pour objet de trouver une réponse à ce dilemme cornélien, mais bien plutôt...

Plan de l'article

  1. L’approche pluridisciplinaire de la protection de l’enfance
  2. Partie I. Notions générales
    1. 1 - Définition du « placement » d’un mineur en danger, et public bénéficiaire
    2. 2 - La Convention européenne des droits de l’Homme
    3. 3 - La loi du 5 mars 2007
  3. Partie II. Les garanties substantielles
    1. 1 - « Prévue par la loi »
    2. 2 - « Poursuit un ou des buts légitimes »
      1. 2.1 - Une décision motivée par le danger
      2. 2.2 - Les ambigüités liées à la notion de danger
    3. 3 - « Nécessaire dans une société démocratique »
      1. 3.1 - Obligation positive de prévention
        1. 3.1.1 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
        2. 3.1.2 - La loi du 5 mars 2007 : prévention et projet pour l’enfant
        3. 3.1.3 - Un premier bilan en demi-teinte des approches préventives. Du côté des professionnels
          1. Les craintes des professionnels
          2. Le manque de temps
          3. L’insuffisante collaboration entre services
          4. La nécessité de concilier des impératifs contradictoires
          5. Confrontation d’un monde socialement et culturellement différent
        4. 3.1.4 - Un premier bilan en demi-teinte des approches préventives. Du côté des parents
      2. 3.2 - La décision de « placement » hors du milieu familial
        1. 3.2.1 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
        2. 3.2.2 - Le droit français
        3. 3.2.3 - Le vécu des professionnels, des parents et de l’enfant
          1. La décision de placement : une décision temporaire
          2. La décision de placement : la séparation parents-enfant
      3. 3.3 - Obligation positive de moyens : la mise en œuvre de la décision de placement
        1. 3.3.1 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
        2. 3.3.2 - Le service de l’aide sociale à l’enfance et les autres institutions
          1. Les contacts
          2. La collaboration
        3. 3.3.3 - Le vécu des professionnels
        4. 3.3.4 - Le vécu des parents et de l’enfant : les modalités de contact
          1. L’autorité parentale

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