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Journal du droit des jeunes

2011/8 (N° 308)


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Bien qu’émergeant dans une histoire récente, la question du statut de l’enfant dans les sociétés occidentales a fait l’objet de multiples réflexions, l’amenant progressivement à occuper aujourd’hui une place centrale affirmée par l’évolution du droit et le développement des politiques publiques dans le champ de la protection de l’enfance.

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Ma pratique professionnelle auprès des enfants faisant l’objet de placements et de leurs familles se confronte régulièrement à la question des attentes normatives très fortes en direction des familles et de l’impasse dans laquelle se trouvent parfois les travailleurs sociaux lorsqu’il s’agit de situer objectivement l’intérêt de l’enfant. D’autre part, un intérêt de longue date pour les populations indiennes aux États-Unis, étayé par une recherche sociologique, contribue certainement à entretenir ma réflexion sur l’évolution des politiques sociales étasuniennes en matière de protection de l’enfance et de l’influence des présupposés culturels sur le déplacement massif des enfants indiens depuis le XVIIIème siècle jusqu’à nos jours.

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Les populations indiennes des États-Unis comptent sans nul doute parmi les populations les plus concernées par l’évolution de ces politiques de protection de l’enfance dont l’impact reflète le malentendu persistant entre une intervention de l’État déterminée par une norme dominante et l’existence des variables inhérentes aux spécificités des contextes culturels et sociaux empiriques. C’est ce malentendu que doivent perpétuellement dissiper les travailleurs sociaux impliqués dans le placement et l’accompagnement quotidien des enfants indiens hors de leurs tribus d’origine.

L’assimilation au nom de la protection de l’enfance

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Depuis toujours, les relations entre les gouvernements se succédant au pouvoir et les populations autochtones se sont révélées désastreuses pour ces dernières. Dans un contexte d’assimilation intensive menée non sans une certaine ténacité par les différents gouvernements américains au cours des XIXème et XXème siècles, les enfants indiens sont rapidement devenus une cible privilégiée des politiques publiques.

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De la fin du XIXème siècle jusque dans les années 1960, alors que la question du statut de l’enfant n’est encore débattue qu’au profit de l’adulte en devenir qu’il représente, ce sont des milliers d’enfants qui sont soustraits à leurs familles à un âge précoce, dans le but de les isoler de la langue et des coutumes de leurs tribus.

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Si le déplacement des enfants vers les « Boarding Schools » [1][1] Pensionnats créés dès 1831 afin d’accueillir les enfants..., s’inscrit, au regard des conditions de vie particulièrement précaires sur les réserves, dans une logique de protection de l’enfance, la devise proclamée par Richard H. Pratten lors de l’ouverture en 1879 du pensionnat qu’il va diriger est sans équivoque : « tuer l’Indien pour sauver l’Homme » [2][2] Hunt Jackson Helen, Un siècle de déshonneur, Paris,.... Cette devise, largement reprise par l’ensemble des acteurs intéressés à la question indienne de l’époque, confirme à cette période que l’intérêt pour l’enfant reste soumis aux politiques de gestion des populations menées en parallèle par le gouvernement en vue de leur assimilation définitive à la société américaine.

De l’intérêt pour l’enfant à l’intérêt de l’enfant

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Sans nul doute, parallèlement à l’apparition, à partir des années 1960, de nouvelles lois favorisant l’autodétermination des indiens, c’est avec l’évolution de la place de l’enfant dans les sociétés modernes que les politiques américaines d’éducation et de protection vont prendre une nouvelle orientation. Au cours du XXème siècle, les réflexions menées par les sociétés modernes se construisent dans un premier temps autour d’un intérêt pour l’enfant et de la nécessité de le protéger.

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Tout en le maintenant encore dans une position d’objet, le statut d’être vulnérable qui lui est alors conféré lui permet d’accéder à une place de sujet de droit, consacrée dès 1959 par la Déclaration des Droits de l’Enfant. Ces premières évolutions législatives vont conduire peu à peu les différents acteurs à lui conférer un statut d’acteur et introduire le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » déterminée désormais par le « bien de l’enfant » et consacré par l’article 3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989 [3][3] « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants,....

Une avancée : l’application de la CIDE aux enfants des minorités indiennes

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Cependant, pour les populations indiennes des États-Unis, la portée empirique de la Déclaration des Droits de l’Enfant devra se faire attendre jusqu’en 1978 et se concrétise sous la forme d’un nouveau texte de loi adopté par le gouvernement, l’Indian Child Welfare Act (ICWA) visant, en matière de protection et de placement des enfants indiens, à rendre certains droits aux tribus.

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Une première étude relative au placement des enfants indiens réalisée en 1969, à la demande des tribus, établit des constats édifiants sur la situation avant l’ICWA. Elle relève notamment qu’avant 1978, dans certains États, 25 % à 35 % des enfants indiens ont fait l’objet d’un placement dans des foyers relevant des organismes sociaux des États ou dans des agences d’adoption privées, soit un taux de placement par habitant 74 fois plus élevé que celui des enfants non indiens [4][4] Kathleen. A. Earle et Amanda Cross, « Child abuse and....

… n’empêche pas le placement généralisé des enfants au nom de l’intérêt de l’enfant

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Aujourd’hui, en dépit de l’évolution du droit international, des politiques relatives à la protection de l’enfance et de la fermeture des « Boarding Schools » aux États-Unis, le placement généralisé des enfants indiens se poursuit et les statistiques communiquées par les nombreuses études réalisées au cours de ces dernières décennies affichent des résultats identiques à ceux de 1969.

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Ainsi, et alors que l’ICWA s’inscrit dans les mêmes logiques que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, il n’a pourtant pas eu l’impact attendu par les tribus et nous incite à questionner le concept même d’intérêt de l’enfant, et plus particulièrement de la difficulté à le définir selon des critères objectifs.

Des placements fondés sur des notions floues se prêtant à des interprétations subjectives

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Alors qu’en matière de protection de l’enfance la question de la maltraitance physique envers l’enfant s’établit aisément, des notions telles que les « négligences » ou encore les « carences éducatives et affectives », souvent invoquées par les travailleurs sociaux, s’appuient, elles, comme le souligne Hugues Fulchiron sur des « interprétations subjectives collectives et personnelles » [5][5] H. Fulchiron, « De l’intérêt de l’enfant aux droits....

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Or l’analyse des résultats obtenus par les études récentes menées auprès des populations indiennes démontre que les violences physiques constituent seulement 1 % des motifs de placement d’enfants par les tribunaux [6][6] B.J. Jones, Mark Tiden et Kelly Gaines-Stoner, The.... Les autres cas étant justifiés par des motifs aussi obscurs et généraux que « négligence », « privation sociale » ou encore sur la présomption de dommages émotionnels dont pourraient souffrir les enfants maintenus auprès de leurs parents.

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La négligence est notamment régulièrement retenue lorsqu’un enfant se voit confié par ses parents à des proches, particulièrement les grands-parents, du fait de difficultés économiques. Ces mêmes difficultés économiques s’avèrent, par ailleurs, une motivation fréquemment invoquée par les travailleurs sociaux dans le placement des enfants [7][7] C.E. Earle et A. Cross, ibid..

L’ethnocentrisme conduisant à disqualifier d’autres conceptions éducatives

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Ces constats quasi caricaturaux, sinon tragiques, sont pourtant assez significatifs du malentendu entretenu par la notion d’intérêt supérieur de l’enfant chez les différents acteurs concernés, et particulièrement chez les travailleurs sociaux. Aux prises, à la fois, avec une subjectivité collective, déterminée par la norme dominante de la société à un moment donné et des subjectivités individuelles, celles des populations destinataires de l’intervention, ils doivent également composer avec des valeurs et morales individuelles, propres à les éloigner de l’analyse objective nécessaire à leur pratique professionnelle.

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Le nombre constant des placements actuels reflète le danger pour les travailleurs sociaux d’adopter un point de vue ethnocentrique et déformé par la différence des conceptions culturelles relatives à l’éducation des enfants. Les notions d’abus et de négligence sont définies par des normes générales et ne correspondent pas à la réalité des pratiques éducatives plutôt permissives chez les différentes tribus dans l’éducation et le soin des enfants, problématisant leur comportement aux yeux des travailleurs sociaux.

Consentir à questionner le contexte normatif dominant…

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Sans aucun doute, la question du traitement politique des minorités ethniques et culturelles aux États-Unis, telle qu’elle se pose aujourd’hui, notamment au travers de l’intervention sociale, est, elle, influencée par un contexte sociohistorique spécifique, sensiblement différent du contexte européen. Pourtant, elle ne peut manquer de faire écho, en France, à la prise en compte de plus en plus fréquente de l’ethnicité et de l’identité culturelle par les politiques publiques, illustrée par la multiplication des débats nationaux sur ce thème, ces dernières années.

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À ce titre, la manière dont les contextes culturels familiaux sont appréhendés par les travailleurs sociaux ne saurait être exclue des réflexions professionnelles animant les pratiques dans le champ de la protection de l’enfance. Au regard des nombreux textes législatifs sur lesquels se fonde aujourd’hui l’intervention sociale, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions le concernant s’impose plus que jamais comme une évidence.

L’intervention sociale en France et ses présupposés culturels

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C’est particulièrement vrai en France où cette évidence s’inscrit d’abord dans une logique idéologique du fait des prérogatives concédées par le titre de « patrie des droits de l’homme ». Cette revendication originelle, érigée en règle de droit, ne peut cependant pas, à elle seule, nous affranchir d’une certaine vigilance quant aux subjectivités normatives sur lesquelles ne manquent pas de se façonner de tels principes. Au contraire, il est bon de se souvenir, comme le souligne Pierre Bourdieu, que le droit est le « processus politique de production de normes » [8][8] Pierre Bourdieu, La force du droit - Éléments pour... et « qu’il n’est pas trop de dire qu’il [le droit] fait le monde social, mais à condition de ne pas oublier qu’il est fait par lui ».

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En dépit de l’étayage législatif proposé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et l’émergence des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, les présupposés culturels n’ont pas fini d’influencer les travailleurs sociaux dans leur collaboration avec les familles.

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L’évaluation de l’efficience parentale tend actuellement à se réaliser davantage sur les moyens mis en œuvre au détriment des objectifs, c’est-à-dire davantage sur la capacité des parents à modifier un mode de vie perçu, d’un point de vue normatif, comme pathogène pour l’enfant plutôt que de travailler à comprendre les écarts culturels pour mieux accompagner les familles.

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Cette dialectique entre intérêt supérieur de l’enfant et fonctionnement familial s’illustre par exemple à travers l’importance qu’accordent les travailleurs sociaux à l’accès de l’enfant à la culture et aux loisirs. Les attentes très fortes en direction des parents, quant à leur implication dans les activités de leurs enfants, interrogent évidemment quant à leur relégation plus ou moins consciente, comme agents de socialisation au profit de projets éducatifs distanciés des pratiques culturelles familiales.

L’intérêt de l’enfant et l’injonction de normalité

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En définitive, cet affrontement persistant autour de l’intérêt de l’enfant n’apparaît-il pas symptomatique du regard disqualifiant posé sur les populations dont la conduite défie la normalité produite par les institutions dominantes ? Le critère d’intérêt supérieur de l’enfant n’est-il pas actuellement détourné de sa fonction protectrice, pour devenir un instrument de plus du contrôle de la normalisation sociale ?

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En effet, et tandis qu’elle symbolise explicitement une vision mondialisée de la place de l’enfant, l’idée de « supériorité » de l’intérêt de l’enfant désavoue implicitement encore davantage l’importance des spécificités culturelles familiales. De par leur fonction d’agent du contrôle social de la « société normalisatrice », décrite par Michel Foucault, les travailleurs sociaux participent de ces logiques de catégorisation au travers de l’injonction de normalité adressée aux familles dans l’éducation des enfants [9][9] Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard,....

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Au moyen de l’intérêt de l’enfant se joue la catégorisation des familles, l’intégration ou la stigmatisation sociale des parents dans une hiérarchisation des cultures, qui sont produites par « des individus ou des groupes qui occupent des positions inégales dans le champ social, économique et politique » [10][10] Denys Cuche, ibid., p. 77..

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Ainsi, loin d’être le socle universel qu’il prétend représenter, le concept d’intérêt supérieur de l’enfant en tant que construction sociale draine avec lui une cohorte d’interprétations plus subjectives les unes que les autres pouvant exacerber les différences et disqualifier les pratiques éducatives des groupes culturellement différents.

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En réalité, la spécificité culturelle d’un individu n’existe que dans les caractéristiques élaborées dans la relation entre différents groupes exacerbant une distinction « eux/nous » et visant à fixer les rapports sociaux dans un critère normatif dominant, dont la Convention relative aux droits de l’enfant se fait ici un modèle.

Face à la catégorisation, la nécessité de repenser le concept de culture

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Steven Steinberg nous rappelle à juste titre que la culture est souvent, mais injustement, avancée comme explication principale aux difficultés d’insertion rencontrées par les minorités aux États-Unis et particulièrement les populations indiennes [11][11] Stephen Steinberg, The Ethnic Myth : Race, Ethnicity,.... Cet argument est aussi largement exploité en France depuis quelques années.

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Or, c’est parce que la culture et l’ethnicité sont abordées comme des données fixes, immobiles, qu’elles contribuent à assigner les populations à des catégories sociales disqualifiées par les formes de discrimination identitaires, voire raciales, qui leur sont subjectivement associées.

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Bien que l’on peine à l’admettre, ces catégorisations et discriminations sont aujourd’hui bien présentent en France : le traitement politique de la « question des roms » s’en fait une récente illustration en stigmatisant désormais sans ambiguïté certains groupes sur leur origine ethnique. On oublie pourtant que, bien au contraire, la culture s’inscrit dans un flux constant et fait partie intégrante d’un plus large processus social qu’il est nécessaire d’interroger dans sa globalité [12][12] Denys Cuche, La notion de culture dans les sciences....

… et de comprendre le contexte d’intervention

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En conséquence, dans le cas des travailleurs sociaux intervenant auprès de minorités ethniques aussi culturellement éloignées de la norme dominante que les tribus indiennes des États-Unis, l’action sociale semble illusoire, lorsqu’elle n’est pas accompagnée d’une réelle compréhension du contexte de l’intervention et d’une réflexion favorisant le respect des individus dans leur spécificité.

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L’attention que les professionnels accordent aux contextes de leurs interventions apparaît donc actuellement encore plus déterminante du sens donné à leurs actions et s’inscrit dans une lutte contre le risque de déqualification sociale. Elle permet d’éviter la pérennisation d’une vision stéréotypée et d’une ségrégation sociale et raciale de certaines catégories de population, sur lesquelles risquerait, à l’avenir, de se justifier l’intervention sociale.

Notes

[*]

Cadre éducatif en Maison d’Enfants à Caractère Social

[1]

Pensionnats créés dès 1831 afin d’accueillir les enfants indiens dans un objectif d’assimilation forcée à la culture américaine.

[2]

Hunt Jackson Helen, Un siècle de déshonneur, Paris, coll. 10/18, 1972, p. 28.

[3]

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatif, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

[4]

Kathleen. A. Earle et Amanda Cross, « Child abuse and neglect among American Indian/Alaska Native children : An analysis of existing data », Casey Family Programs and National Indian Child Welfare Association, décembre 2001.

[5]

H. Fulchiron, « De l’intérêt de l’enfant aux droits de l’enfant », in Une Convention, plusieurs regards - Les droits de l’enfant entre théorie et pratique, IDE, Sion, p. 36.

[6]

B.J. Jones, Mark Tiden et Kelly Gaines-Stoner, The Indian Child Welfare Act Handbook - A legal guide to the custody and adoption of Native American children, 2e éd., Chicago, American Bar Association, 2008.

[7]

C.E. Earle et A. Cross, ibid.

[8]

Pierre Bourdieu, La force du droit - Éléments pour une sociologie du champ juridique, Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, septembre 1986, pp. 3-19.

[9]

Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975.

[10]

Denys Cuche, ibid., p. 77.

[11]

Stephen Steinberg, The Ethnic Myth : Race, Ethnicity, and Class in America, Beacon Press, 1989, p. 34.

[12]

Denys Cuche, La notion de culture dans les sciences sociales, Paris, La Découverte, 2010.

Plan de l'article

  1. L’assimilation au nom de la protection de l’enfance
  2. De l’intérêt pour l’enfant à l’intérêt de l’enfant
  3. Une avancée : l’application de la CIDE aux enfants des minorités indiennes
  4. … n’empêche pas le placement généralisé des enfants au nom de l’intérêt de l’enfant
  5. Des placements fondés sur des notions floues se prêtant à des interprétations subjectives
  6. L’ethnocentrisme conduisant à disqualifier d’autres conceptions éducatives
  7. Consentir à questionner le contexte normatif dominant…
  8. L’intervention sociale en France et ses présupposés culturels
  9. L’intérêt de l’enfant et l’injonction de normalité
  10. Face à la catégorisation, la nécessité de repenser le concept de culture
  11. … et de comprendre le contexte d’intervention

Pour citer cet article

Da Silva Elsa, « Le concept d'" intérêt supérieur de l'enfant " appliqué aux minorités indiennes des États-Unis. Un paradigme du diktat des cultures dominantes », Journal du droit des jeunes, 8/2011 (N° 308), p. 25-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-8-page-25.htm
DOI : 10.3917/jdj.308.0025


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