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Journal du droit des jeunes

2011/8 (N° 308)


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Premières lignes

Publics concernés : chefs d’établissements, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves.Objet : règlement intérieur des collèges et lycées, sanctions et procédures disciplinaires, mesures d’accompagnement et alternatives aux sanctions.Entrée en vigueur : 1er septembre 2011.Notice : le décret modifie certaines dispositions du Code de l’éducation relatives à la discipline dans les...

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