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Journal du droit des jeunes

2011/8 (N° 308)


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Premières lignes

CE 15 décembre 2010 N? 344729Enseignement - Droit à l’instruction - Égal accès - Liberté fondamentale - Handicap - Accompagnement - Auxiliaire de vie scolaire - Limites - Référé-liberté - Atteinte grave et manifestement illégale (non)La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les...

Plan de l'article

  1. Handicap et liberté fondamentale
  2. Handicap et obligations de l’État
  3. Handicap et atteinte grave
  4. Commentaire des trois décisions par Jean-Luc Rongé
  5. Grossier…
  6. … et pète les plombs
  7. Encore un prof…
  8. Absence prolongée par une exclusion

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