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Journal du droit des jeunes

2011/8 (N° 308)


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Qui n’a pas jeté un regard désespéré sur ces mères qui mendient dans la rue avec leur enfant dans les bras ? Que n’entend-on de rumeurs selon lesquelles ces enfants sont drogués pour attirer la commisération des passants ? Que ces enfants sont utilisés par des réseaux criminels ; que, d’ailleurs, ce sont des enfants qu’on loue, que leur soi-disant parent n’est pas leur mère, etc.

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Ces fantasmes sont entretenus par les propos des plus hautes autorités de l’État, du président de la République à Grenoble le 30 juillet 2010, et, plus récemment, par Claude Guéant, actuel ministre de l’Intérieur, annonçant l’ouverture de la chasse aux « délinquants roumains ». La mise en œuvre n’a pas tardé avec l’interpellation de mères mendiantes et le placement de leurs enfants.

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Dans la loi de sécurité intérieure de 2003 [1][1] Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,..., le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a fait adopter par le législateur une disposition introduisant un alinéa 2 à l’article 227-15 du Code pénal relatif à la mise en péril des mineurs (punie de sept ans de prison et de 100 000 euros d’amende) : « Constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants ».

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Dans deux arrêts du même jour [2][2] Arrêts du 15 février 2005 cités par Laurent Delprat,..., la Cour d’appel de Paris a eu à statuer sur l’application de cette loi. Dans une première affaire, elle a déclaré la prévention établie à l’égard d’une mère qui avait mendié une journée entière dans une station de métro avec son enfant de moins de six ans, considérant que, si l’article 227-15 al. 2 du Code pénal établit une présomption de défaut de soin, il n’impose pas la constatation par la Cour d’une dégradation effective de l’état de santé de l’enfant, « l’exposition de celui-ci à la survenue de dommages personnels suffisant à caractériser l’infraction ».

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Dans la seconde affaire, par contre, la Cour a considéré, comme le tribunal correctionnel, que le défaut de soin invoqué par le ministère public « n’a pas été tel qu’il ait compromis la santé de l’enfant ». En l’espèce, l’enfant était scolarisé et bénéficiait d’une protection sociale. L’arrêt de la Cour d’appel a été confirmé par la Cour de cassation [3][3] Cass. crim. 12 octobre 2005, Bull. crim. N° 259 p.....

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Dans la défense de leur cliente, MMes. Braun et Noguères avaient plaidé : « Bien sûr que la place des enfants n’est pas là, mais est-elle dans les bidonvilles, incendiés comme à Bagnolet, ou dans des expulsions à répétition ? L’État ne laisse aucune chance à ces gens pour survivre, ils n’ont qu’à se prostituer, voler ou mendier ! C’est contraire au droit à la vie. On peut aussi poursuivre pour complicité de privation de soins un médecin qui croiserait cette femme en train de quêter avec son bébé, ou vous madame la présidente, si vous lui donnez une pièce… »

Des méthodes expéditives

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Nous fûmes alertés par l’Association Hors la rue : le 6 septembre, deux mères furent arrêtées à La Courneuve, placées en garde à vue et leurs enfants immédiatement placés par une ordonnance de placement provisoire du parquet (OPP) [4][4] Code civil, art. 375-5 : « En cas d’urgence, le procureur... à l’Aide sociale à l’enfance de Seine-Saint-Denis. Les faits ont également été rapportés sur le site de Medipart[5][5] C. Fouteau, « Des femmes roms sont séparées de leurs... auquel nous empruntons quelques éléments du récit.

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Après être demeurées sept à huit heures en garde à vue au commissariat, prévenues de « défaut de soin » de leur enfant, elles ont été « relâchées » sans que les policiers les informent du lieu où leurs enfants avaient été placés, ni en prenant soin de noter les moyens de les contacter (lieu de résidence, n° de téléphone). « Ils ne voulaient pas nous dire où ils étaient, ils ont fini par indiquer l’hôpital, mais ce n’était pas vrai. On y est allées, il n’y avait personne », déclare une mère.

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Damien Nantes, directeur de l’Association Hors la rue déclare : « Quand elles sont venues nous voir, elles étaient totalement paniquées et angoissées. Elles sont ressorties sans information, sans ordonnance de notification de placement. La seule chose qu’elles savaient, c’est qu’elles étaient convoquées devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour le supposé délit pour lequel elles sont poursuivies ».

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Il est manifeste que le parquet de Bobigny a violé la loi en ne notifiant pas ses ordonnances ni en n’informant pas les mères du lieu de placement de leurs enfants, ou du moins du service de l’ASE auquel ils ont été confiés.

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C’est en s’adressant aux associations qu’elles furent informées de la procédure et de la saisine du juge. Conscients que la juridiction de l’enfance dispose de trois semaines pour statuer sur le placement provisoire par le parquet, les travailleurs sociaux intervinrent auprès de la présidence du tribunal pour enfants pour que le cas de ces enfants soit examiné au plus vite. Le juge des enfants convoqua les parties le 15 septembre et restitua les enfants à leurs familles.

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Il convient de préciser que, parmi les enfants placés, l’un était encore nourrisson et que, enfant comme mère éprouvèrent une grande souffrance à cette séparation.

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Le témoignage d’un éducateur de l’ASE de Seine-Saint-Denis est édifiant : « Des mamans séparées comme ça de leurs petits, au motif qu’elles mendiaient, je n’ai jamais vu ça, alors que je fais ce métier depuis quinze ans. »

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« Les enfants, indique-t-il, surtout le plus grand, n’ont pas cessé de pleurer pendant les dix jours de placement, au point qu’on a dû séparer (le plus grand) de son frère. Les assistantes familiales et les éducateurs n’avaient jamais vu ça. Ils m’ont appelé à la rescousse pour lui parler. Mais, que dire ? Je voyais bien qu’il était en grande souffrance, et que sa place était auprès de ses parents. Il ne comprenait pas ce qu’il faisait là et ses parents non plus. Ils ne pouvaient pas se parler, car la mesure de placement ne le permettait pas, et j’étais là au milieu ».

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« En voyant les enfants, leur douleur, l’absence de traces de maltraitance, et en voyant les parents, j’ai tout de suite compris qu’il y avait un problème, que ces enfants n’avaient rien à faire là, qu’ils devaient être auprès de leurs parents ». J’ai été surpris de constater que lorsque j’ai appelé non seulement au commissariat, mais aussi au parquet des mineurs, ils n’avaient pas les coordonnées des parents. Je n’avais pas de moyens de les joindre. Il a fallu attendre trois jours que la famille retrouve par elle-même nos services ». « Les retrouvailles étaient magiques ».

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C’est ce rapport que le juge des enfants a eu à apprécier… cette fois dans un délai raisonnable, mais néanmoins douloureux, dont les séquelles ne peuvent encore être évaluées à ce jour.

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Selon des informations que nous avons recueillies, la chasse aux mendiantes avec enfant se poursuit. D’ailleurs, Me Braun, leur avocat, commente cette affaire « « dans laquelle ce n’est pas le procureur qui décide, c’est Guéant (…) Le parquet est aux ordres de la préfecture et du ministère ».

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Aussi, à titre prophylactique, publions-nous le récit qui suit, d’une journaliste belge publié dans notre revue « sœur » en Belgique.

Notes

[1]

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, art. 44.

[2]

Arrêts du 15 février 2005 cités par Laurent Delprat, L’autorité parentale et la loi » ; Éd. Studyrama, coll. Éclairages ; ISBN 2-84472-769-7.

[3]

Cass. crim. 12 octobre 2005, Bull. crim. N° 259 p. 907, reproduit en p. 50.

[4]

Code civil, art. 375-5 : « En cas d’urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la mesure. Si la situation de l’enfant le permet, le procureur de la République fixe la nature et la fréquence du droit de correspondance, de visite et d’hébergement des parents, sauf à les réserver si l’intérêt de l’enfant l’exige ».

[5]

C. Fouteau, « Des femmes roms sont séparées de leurs enfants pour avoir mendié » ; http://www.mediapart.fr/node/137626.

Plan de l'article

  1. Des méthodes expéditives

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