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Journal du droit des jeunes

2011/9 (N° 309)


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Le JDJ s’est rendu à la maison départementale de l’enfance et de la famille (MADEF)[*][*] La MADEF est un établissement public géré par le Conseil..., à Nevers, le 14 juin 2011, afin d’aller à la rencontre des auteurs du guide « Le juge est là pour me protéger »[1][1] Version électronique du guide : http://www.cg58.fr..., réalisé à l’initiative du directeur de la MADEF, Thierry Meunier[2][2] Thierry Meunier : thierry.meunier@cg58.fr. À l’occasion de cet entretien, nous avons recueilli les propos de Thierry Meunier et de l’équipe pluridisciplinaire des collaborateurs de la MADEF[3][3] Michel Bernardi, retraité de CMPP, association du Fil....

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La mission de protection de l’enfance, qui incombe à la MADEF, se traduit par l’accueil des mineurs en danger, mais aussi par la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé et au droit, sur la base de supports pédagogiques, à l’égard des mineurs accueillis.

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Le guide s’inscrit dans cette démarche. Sous forme de questions et réponses illustrées, que les enfants peuvent à leur guise consulter et remplir de commentaires personnels, il donne des repères juridiques et pratiques permettant aux jeunes de s’approprier les procédures judiciaires auxquelles ils sont confrontés, de comprendre qu’ils sont titulaires de droits dont le juge des enfants, notamment, est garant, en vertu de l’autorité lui conférée par la loi. Positionner l’autorité parentale et l’autorité du juge, savoir qu’une autorité tierce est instituée pour protéger les enfants peut s’avérer crucial pour leur faire comprendre et accepter la mesure dont ils sont l’objet.

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En ce sens, on peut considérer que cela s’inscrit dans les perspectives tracées par le Conseil de l’Europe dans ses recommandations « Pour une justice adaptée aux enfants »[4][4] Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil....

Les destinataires du guide

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Le guide s’adresse principalement aux mineurs admis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’une mesure de placement et qui doivent faire face à une procédure judiciaire d’assistance éducative et aussi, souvent, à une procédure pénale, relative aux maltraitances graves qu’ils ont subies dans leur famille. En effet, 80% des enfants placés au sein de la MADEF sont accueillis à la suite d’une agression sexuelle.

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Le guide ne traite que du contexte du placement, alors que l’assistance éducative ne saurait être réduite au placement. Il a été conçu en direction des enfants placés, pour les rassurer et les déculpabiliser face à la violence de la situation (maltraitance ; retrait du foyer familial ; placement) et du caractère intimidant, local semble aussi être à l’origine de voire déroutant, de la justice. Le contexte ce biais, la Nièvre étant l’un des trois départements de France où l’on recourt le plus au placement (le placement représente plus de 60% des mesures de prise en charge en protection de l’enfance) [5][5] 6ème rapport annuel de l’Observatoire national de l’Enfance....

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Peut-être les auteurs du guide le compléteront-ils ultérieurement par un fascicule sur l’éventail des mesures prises sur le fondement de la protection de l’enfance, afin d’informer plus largement des enfants. Ce complément serait d’autant plus bienvenu que le guide a été largement distribué, au-delà des usagers de l’ASE.

L’origine du guide

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La MADEF avait participé à un colloque international sur la pédophilie au féminin [6][6] Colloque « La pédophilie au féminin : de la complicité..., organisé par la Fondation pour l’Enfance, en partenariat avec le Centre de thérapie familiale des Buttes-Chaumont[7][7] Le Centre de thérapie familiale des Buttes Chaumont.... La Fondation pour l’Enfance avait alors lancé l’idée de concevoir des guides à destination des professionnels, dans le cadre d’un appel à projets autour de la famille. La MADEF avait présenté son projet de guide à cette occasion, mais ce dernier n’avait pas été retenu, semble-t-il, car les professionnels n’étaient pas les destinataires principaux du guide.

Les objectifs du guide

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Concevoir un outil fait à destination des enfants de tous âges pour :

  • rassurer les enfants qui se retrouvent confrontés à la machine judiciaire, au cours d’un placement souvent en urgence. Certains enfants arrivent au foyer et vont directement au tribunal, à la suite de la mise en garde à vue de leurs parents, qui sont parfois interpellés en pleine nuit. Le guide a été conçu « pour aider les enfants à donner un sens à ce qui va se passer, ce qui est particulièrement important en termes de culpabilité, car les enfants se sentent coupables de la situation » ;

  • que les enfants se sentent acteurs et non réduits au statut de victimes ;

  • que les enfants réalisent que « la justice n’est pas qu’un truc de grands », qu’ils s’approprient le langage et la procédure judiciaire (illustrés par des dessins, des textes et un lexique) ;

  • que les enfants comprennent que ce ne sont pas uniquement les éducateurs et la MADEF qui les aident, mais que tout un système protecteur les entoure.

Les étapes de l’élaboration du guide

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Le directeur de la MADEF, Thierry Meunier, a lancé le projet, puis y a associé une chef de service qui intervenait sur l’établissement et deux éducatrices. Ensemble, ils ont recensé les questions et les ont retravaillées avec Guy Tison[8][8] Avocat honoraire et membre de la commission de surveillance... et son épouse, Françoise Tison, qui avait quotidiennement l’occasion de recueillir les questionnements et les angoisses des enfants, dans le cadre de son accompagnement aux devoirs auprès des enfants du foyer.

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Si les enfants n’ont pas participé directement à l’élaboration du guide, « afin de les préserver », car les questions abordées sont douloureuses, l’équipe mobilisée est néanmoins partie des questions récurrentes que les enfants se posent quand ils apprennent qu’ils vont être entendus par le juge des enfants, à l’instar de : « pourquoi je vais voir le juge ? Je n’ai rien fait ! »… La démarche a été axée autour du principe « considérer l’enfant comme un sujet pensant de son histoire ».

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Enfin, la MADEF a associé au projet un dessinateur, éducateur retraité, et œuvré avec le soutien du service de communication du Conseil général de la Nièvre. Si les travaux [9][9] Réalisés sur autorisation du directeur général des... n’ont pas été encadrés par un comité de pilotage, la relecture a cependant été confiée aux deux juges pour enfants locaux, à la substitut du procureur de la République et à la brigade des mineurs du commissariat de police, qui travaille étroitement avec la MADEF [10][10] À titre d’exemple, la MADEF et les services de gendarmerie....

Les illustrations

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La MADEF s’est rapprochée de Serge Bilot, éducateur retraité, rencontré en 2009 [11][11] À l’occasion des Assises nationales des foyers de l’enfance,... alors qu’il faisait des croquis illustrant des situations familières aux foyers, en raison de sa bonne connaissance de l’éducation spécialisée et de l’Aide sociale à l’enfance.

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Ils ont travaillé ensemble sur le sentiment d’écrasement que la justice, vue à travers la solennité et la lourdeur de sa procédure, peut inspirer à un enfant. C’est ce qu’illustre le dessin de la couverture du guide, représentant, vue d’en bas, l’entrée du palais de justice surmontée de colonnes monumentales. Il leur a paru pertinent de s’inspirer de Daumier, qui avait croqué les gens de justice au XIXème siècle.

Décoder les procédures et le langage juridique

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On demande beaucoup aux enfants, on leur demande de déconstruire un système familial pour en reconstruire un autre. Et les enfants n’ont pas tous les éléments en main. Ils ne sont pas en possession du jugement. Les destinataires du jugement, les parents, ne pensent pas nécessairement à l’apporter lorsqu’ils rendent visite à leurs enfants. Et même les parents ne comprennent pas toujours le contenu du jugement [12][12] L’article 1190 du Code de procédure civile précise :....

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Avant le guide, pour poser le cadre de la procédure, présenter ses acteurs et ses enjeux, les professionnels procédaient de manière individuelle, sans support visuel, ce qui était plus difficile.

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Le guide s’inspire aussi de la pratique pédagogique mise en place avec l’avocate qui coopère actuellement avec la MADEF, Me Nathalie Bouvier. L’avocate accueille à son cabinet les enfants individuellement ou accompagnés d’un professionnel. Puis, ils préparent l’audience ensemble, afin que les enfants se sentent prêts et se familiarisent avec leur avocate et la procédure.

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Dans le cas de parents poursuivis au pénal pour viol ou agression sexuelle sur leur enfant, l’avocate et l’enfant concerné se rendent à l’avance à la Cour d’assises, pour que les enfants aient déjà une idée du cadre dans lequel va se dérouler le procès.

Prévenir le choc causé par la confrontation de l’enfant avec le tribunal

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En entrant dans le tribunal, l’enfant y croise des gens menottés et, par conséquent, il peine à comprendre pourquoi il se trouve à cet endroit, il a le sentiment qu’il va être jugé lui aussi.

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Par ailleurs, il peut y avoir des délais d’attente, qui ne font qu’attiser l’angoisse des enfants, d’autant plus que les scènes dont les enfants sont témoins, dans la salle d’attente, peuvent être très éprouvantes. « Très souvent, des familles divorcées, recomposées, s’insultent ou s’allient ». « Certains parents sont surexcités, d’autres effondrés. D’autres sont hospitalisés d’office en psychiatrie et arrivent avec des infirmiers, sous l’effet de médicaments ». Or, « ce que l’on ignore, c’est que l’audience se joue là, dans la salle d’attente ».

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Souvent, les enfants qui voient leurs parents dans la salle d’attente ne veulent plus se confier au juge des enfants. Le rôle des éducateurs consiste alors à éviter que les parents ne tentent d’influencer leurs enfants avant l’audience. Dans le guide, les enfants apprennent, d’une part, qu’ils seront accompagnés au tribunal par le personnel éducatif (page 11), d’autre part, qu’ils peuvent dire bonjour à leurs parents, mais qu’ils n’y sont pas obligés (pages 22-23) et que tout un personnel est là pour les protéger (page 21).

Le juge des enfants et le formalisme judiciaire

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Il faut aussi expliquer aux enfants les conditions dans lesquelles le juge des enfants va les recevoir, à huis clos (pages 10-11).

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Contrairement aux avocats, qui plaident toujours en robe, les juges des enfants la portent rarement quand ils siègent en audience de cabinet. Cela rassure les enfants de constater que « les juges des enfants sont comme tout le monde ». Ils apprécient cette proximité et « amènent des dessins au juge des enfants et désignent souvent le juge en disant “c”est mon/ma juge” ».

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Toutefois, la distance, accentuée par le formalisme judiciaire, aurait l’avantage de marquer le caractère exceptionnel de la situation et de symboliser l’autorité tierce qui s’impose à tous, c’est ce que le guide a voulu également exprimer. « La justice est impressionnante pour les enfants. Il faut que l’instance soit à la fois humaine et symbolique. L’enfant veut être protégé de ses parents, mais en même temps, il veut retourner chez eux ». Le juge doit rassurer l’enfant face à cette contradiction, en rappelant solennellement le cadre de la loi et en faisant preuve de pédagogie pour que l’enfant comprenne que la décision est prise dans son intérêt.

La diffusion du guide

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Le guide est paru en 2011. Mais, à l’origine, il était prévu de le publier en 2010, pour le centenaire de Jules Renard, auquel les auteurs ont voulu rendre hommage en cherchant à créer un personnage ressemblant à Poil de carotte.

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Le guide a été remis aux services du Conseil général et à ses usagers : à la direction de la solidarité départementale, à l’ASE, à destination des mineurs accueillis et des familles d’accueil, dans les services de la PMI Santé. Pour se faire une idée du nombre de destinataires, précisons qu’en 2010, 648 enfants ont fait l’objet d’une mesure de placement dans la Nièvre, qui compte 330 assistants familiaux (familles d’accueil). La Nièvre a en effet favorisé le placement des jeunes en famille d’accueil [13][13] Précision : si les familles d’accueil accompagnent....

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Le guide a également été distribué au palais de justice, au barreau, aux policiers et, à la demande du Conseil général de la Nièvre, le guide a été adressé à tous les CDI des collèges du département. La distribution dans les écoles aurait été utile, puisque des parents d’élèves rapportent que « leur enfant s’en est servi pour aider et conseiller un copain ».

Le travail pédagogique autour du guide

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Tous les professionnels de la MADEF qui accompagnent les enfants accueillis, éducateurs, assistants sociaux ou psychologues, ont reçu le guide, de même que chaque enfant accueilli à la MADEF. L’équipe a ensuite présenté le guide aux enfants. Pour cela, les enfants ont été réunis en petits groupes d’âge et invités à s’exprimer, à poser des questions et à se répondre entre eux.

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Pour nombre d’enfants, la procédure judiciaire était déjà bien vulgarisée. Les dessins ont aidé à cet égard. Pour autant, certaines questions restaient en suspens et les interactions ont permis d’apporter des éléments de réponse.

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Les exemples de questions posées autour du guide montrent que celui-ci incite au questionnement et au dialogue : « Que va-t-il se passer si je n’ose pas parler au juge ? » ou « si un enfant a peur de dire quelque chose au juge, comment il fait ? ». À cette dernière question, les enfants se sont répondus entre eux, certains invoquant l’aide de l’avocat, d’autres l’aide de l’équipe éducative de la MADEF, encadrés par l’éducatrice animant le groupe, qui a conclu que la parole de l’enfant circulait jusqu’au juge et que l’enfant continuerait à être protégé en cas de besoin.

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Les enfants se sont également rassurés entre eux, l’un expliquant que : « le juge dit qu’il faut du temps avant de rentrer à la maison, ce n’est pas quitter ses parents, c’est aller au foyer ou après au centre parental ».

Le guide comme « aide à la trace personnelle »

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Dans le guide, des espaces sont prévus pour laisser la place à l’expression personnelle des jeunes. Un espace est prévu pour qu’ils y inscrivent leur nom. Certains y ont aussi fait un dessin, « se sont appropriés le guide en y mettant un bout d’eux-mêmes ». « Les jeunes ont tagué l’en-tête et écrit des mots sur leurs parents ».

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Des espaces sont prévus à chaque thème, tout au long du guide, pour que les jeunes puissent commenter chaque question/réponse. Le guide se termine sur un autre espace, où les jeunes peuvent y déposer leurs réflexions. Certains ont montré leurs écrits aux éducateurs.

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Les professionnels considèrent qu’avoir réservé un espace à leur parole n’est pas anodin, car habituellement, si les jeunes produisent des écrits, des dessins, ils les enfouissent dans leur placard. Ce support « peut être une aide à la trace personnelle, à la mémoire. Surtout chez les adolescents, l’idée de la trace est très forte ».

Peut-on vraiment tout dire au juge ?

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Les professionnels qui ont l’habitude de recueillir la parole des jeunes savent que se confier au juge est une autre histoire. « Quand un jeune dit qu’on ne peut pas tout dire au juge, [il n’a pas tort] ; on ne peut pas tout dire au juge. Cela dépend du contexte, du moment, ça ne se programme pas ! Ça demande toute une préparation, car se confier rappelle énormément de mauvais souvenirs ». Certaines adolescentes, en particulier, ont dit « non, c’est pas vrai, on ne peut pas tout dire au juge ». Elles savent que leurs paroles auront des conséquences. Le juge doit traiter l’information.

« En même temps qu’on parle, on tue un peu, on s’expose à une disparition ». « Les familles fonctionnent de manière clanique dans les systèmes de maltraitance et s’ils sortent du clan, les enfants ne trouvent plus de place. Tout dire à tout le monde, c’est sortir du clan ». Il s‘exposent à “des représailles”. (…) Mais les enfants ont l’espoir que les parents maltraitants disent aussi ce qui s’est passé. Ils attendent que la famille complète cette parole, dans une certaine reconnaissance du traumatisme. Souvent, malheureusement, il n’y a pas le retour du parent. Voilà ce qui peut empêcher l’enfant d’aller plus loin ».

Pour autant, dans le cas d’une infraction en cours de commission, se confier à un éducateur ne sera pas nécessairement sans conséquence judiciaire, même si le travailleur social, en protection de l’enfance, est soumis au secret professionnel [14][14] L’article 434-3 du Code pénal exonère certes les personnes.... En effet, la non-assistance à personne en danger est punissable dans le cas d’atteinte contre l’intégrité corporelle de la personne [15][15] « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate,.... Les règles professionnelles imposent d’informer autant que nécessaire des informations préoccupantes concernant des enfants [16][16] Article L226-2-1 du Code de l’action sociale et des....

L’opinion d’une jeune fille du foyer

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J., 17 ans : « le guide c’est une bonne idée. Comme ça on est informé sur tout. J’en ai discuté avec les éducateurs (…) J’avais déjà vu tout ça en cours [J. a suivi un cours de droit au lycée, dans le cadre de la préparation d’un bac professionnel dans le domaine médico-social], mais c’était intéressant pour les autres jeunes. C’est clair, tout le monde peut le comprendre. Ça correspond bien, ça ressemble bien à ce qu’on peut vivre quand y est (…). Oui, le juge est là pour me protéger ».

Quelle(s) question(s)/ réponse(s) les enfants auraient-ils ajoutée(s) au guide ?

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Les enfants, s’ils devaient ajouter une question/réponse au guide, auraient ajouté « comment le juge fait pour prendre sa décision ? ». Lors d’une discussion en groupe, les enfants s’étaient interrogés, à leur manière, sur les possibilités de recours contre la décision du juge : « si le juge se trompe, on fait quoi ? ». L’éducatrice qui animait le groupe avait alors invité les enfants présents à répondre à la question « qui aide le juge à prendre sa décision ? ». Tour à tour, les enfants ont partagé leurs idées : « le juge demande à la tata, à la famille », « il demande à l’avocat », « il demande à Monsieur Meunier et aux éducateurs », « il demande aussi à l’enfant ».

Commentaire critique du J.D.J.

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Le guide a des qualités pédagogiques indéniables [17][17] Cette initiative a été saluée par Marie Derain, adjointe..., au regard de la difficulté d’aborder ces questions douloureuses pour les enfants et de mettre des procédures complexes à leur portée. Cependant, le guide est traversé par des logiques parfois contradictoires, que nous souhaitons souligner, comme autant de pistes d’amélioration.

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Une première tension oppose le texte et les illustrations. Le guide semble osciller entre la volonté d’incarner graphiquement des symboles, d’une part, et de transmettre des informations juridiquement précises et conformes à la réalité des pratiques professionnelles, d’autre part.

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À cet égard, nous nous interrogeons sur la pertinence du dessin représentant Marianne aux côtés du juge (page 4). Ce choix procéderait d’une volonté de transposer le couple parental, en l’incarnant par un couple institutionnel, le juge et Marianne. Or cette analogie graphique est démentie par le texte, conforme à la loi, qui énonce que les parents conservent l’autorité parentale à l’égard de leur enfant, fût-il placé [18][18] « Les père et mère de l’enfant bénéficiant d’une mesure.... Par ailleurs, représenter le juge et Marianne sur un pied d’égalité est délicat, en ce que cela suggère (même si l’intention qui anime les auteurs est tout autre) que l’autorité du juge s’exerce en dehors ou en parallèle de celle de la République, alors que le juge est soumis aux lois de la République. Mieux vaut alors voir en Marianne l’incarnation des services de l’Aide sociale à l’enfance, complémentaires de l’action du juge.

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La tension entre les illustrations et le texte se retrouve dans la volonté de symboliser le caractère solennel, parfois écrasant, de la justice, tout au long du guide, même lorsque le texte dit le contraire : à la phrase « le juge est habillé comme nous », correspond un juge habillé en robe (pages 10-11).

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Une autre tension est perceptible entre les procédures civile et pénale. On constate, au fil des pages, sans que cela ne soit explicité, que le guide traite à la fois de la procédure civile d’assistance éducative et de la procédure pénale à l’encontre des parents présumés auteurs d’infractions sexuelles sur leurs enfants. Ceci entraîne une confusion, les champs d’application et donc la frontière entre les deux procédures n’étant que brièvement délimités (page 13). Ainsi, l’on ne sait pas toujours si les réponses concernent l’assistance éducative, la procédure pénale ou les deux.

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De même, lorsque la fonction de l’administrateur ad hoc (AAH) est évoquée (pages 26-27), une confusion semble s’installer, non seulement sur le bureau de l’AAH débordé, mais également dans le texte, qui omet de préciser que l’AAH n’intervient pas dans le cadre de l’assistance éducative [19][19] C.A. Douai, Ch. Des mineurs, 20 janvier 2009 + comm...., procédure dans laquelle le mineur, « capable de discernement », est partie et n’a donc pas à être représenté. Dans le cadre de l’assistance éducative, le mineur peut lui-même saisir le juge [20][20] Article 375 et article 375-6 du Code civil. et être entendu par le juge [21][21] Ce droit d’être entendu s’applique dans toutes les....

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L’AAH du guide intervient exclusivement dans le cadre d’une procédure pénale [22][22] Précision : en matière civile aussi, l’AAH peut être... engagée à l’encontre des parents. Dans ce cas, la représentation de l’enfant victime va souvent s’imposer, en raison du conflit d’intérêts qui oppose l’enfant et ses parents.

Notes

[*]

La MADEF est un établissement public géré par le Conseil général de la Nièvre dont la mission s’inscrit dans la protection de l’enfance. La MADEF fait de l’accueil d’urgence, de moyen et long séjour. Les enfants y restent en moyenne six mois. Tous les enfants qui vont être placés (famille d’accueil ou autre foyer) passent par la MADEF.

Pour contacter la MADEF : 2, rue Sainte-Hélène - 58000 Nevers - Tél. : 03 86 71 81 00 / Fax : 03 86 71 81 10

[2]

Thierry Meunier : thierry.meunier@cg58.fr

[3]

Michel Bernardi, retraité de CMPP, association du Fil d’Ariane, expert psychologue près le TGI de Nevers, membre de la Commission de Surveillance de la MADEF ; Cyril Bonin, moniteur-éducateur ; Me Nathalie Bouvier-Longeville, Conseil des administrateurs ad hoc, membre de la Commission de Surveillance de la MADEF ; Swanny Cheron, psychologue ; Nathalie Cumener, cadre supérieur socioéducatif ; Émilie François, éducatrice spécialisée ; Virginie Humbert, éducatrice spécialisée ; Valérie Lemoine, infirmière puéricultrice, chef de service de la Pouponnière ; Élisabeth Popineau, cadre socioéducatif.

[4]

Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Comité des Ministres du 17 novembre 2010 lors de la 1098e réunion des délégués des ministres) ; J.D.J. n° 302, février 2011, pp. 41-47. On retiendra notamment celles-ci : « 55. Avant le commencement de la procédure, les enfants devraient être familiarisés avec la configuration du tribunal ou d’autres lieux et connaître la fonction et l’identité des agents officiels impliqués. 56. Un langage adapté à l’âge et au niveau de compréhension de l’enfant devrait être utilisé ». Voir égal. dans le même numéro : A. Vandekerchove : « Les lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants : les premiers pas… » ; S. Cajoly : « Travaux du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants : développements récents ».

[5]

6ème rapport annuel de l’Observatoire national de l’Enfance en danger (ONED), juin 2011, p. 48.

[6]

Colloque « La pédophilie au féminin : de la complicité inconsciente au passage à l’acte sexuel », Fondation pour l’Enfance, 13 juin 2008.

[7]

Le Centre de thérapie familiale des Buttes Chaumont dispense des formations au sein de la MADEF, auprès de tous les personnels, pour décoder les systèmes maltraitants, comportant notamment des passages à l’acte sexuel.

[8]

Avocat honoraire et membre de la commission de surveillance de la MADEF, qui assure la permanence juridique de la MADEF. Cette permanence juridique est un dispositif à destination de tous les enfants placés en établissement ou relevant de familles d’accueil et ouvert à tous les usagers de l’ASE.

[9]

Réalisés sur autorisation du directeur général des services et du président du Conseil général de la Nièvre.

[10]

À titre d’exemple, la MADEF et les services de gendarmerie et de police ont signé un protocole instaurant un dispositif relatif aux mineurs en fugue. Par ailleurs, la MADEF a invité les gendarmes et la brigade des mineurs, à suivre, avec les employés de la MADEF, la formation dispensée par le Centre de thérapie familiale des Buttes-Chaumont (voir note 7).

[11]

À l’occasion des Assises nationales des foyers de l’enfance, organisées tous les deux ans par le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO).

[12]

L’article 1190 du Code de procédure civile précise : « Les décisions du juge sont notifiées dans les huit jours aux père, mère, tuteur ou personne ou service à qui l’enfant a été confié, ainsi qu’au conseil du mineur s’il en a été désigné un. Le dispositif de la décision est notifié au mineur de plus de seize ans, à moins que son état ne le permette pas ». Le mineur – quoique pourvu de discernement – est tenu dans l’ignorance des motifs de la décision. La compréhension est aujourd’hui facilitée par l’assistance d’un avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

[13]

Précision : si les familles d’accueil accompagnent les jeunes à l’audience, elles ne peuvent pas pour autant assister à l’audience, ce sont seulement les éducateurs.

[14]

L’article 434-3 du Code pénal exonère certes les personnes soumises au secret professionnel de l’obligation d’informer les autorités judiciaires ou administratives, mais cet article ne concerne pas les infractions en cours.

[15]

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », selon l’article 223-6 du Code pénal.

[16]

Article L226-2-1 du Code de l’action sociale et des familles.

[17]

Cette initiative a été saluée par Marie Derain, adjointe au défenseur des droits, chargée de la défense et de la promotion des droits de l’enfant : http://www.cg58.fr/IMG/pdf/Avis_defenseur_des_droits-20111003.pdf.

[18]

« Les père et mère de l’enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. », selon l’article 375-7, al. 1er, du Code civil.

Délégation : en revanche, « en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale », selon l’article 377 du Code civil.

Retrait : par ailleurs, le retrait, partiel ou total, de l’autorité parentale peut être prononcé par le juge, d’après les articles 378 à 381 du Code civil, mais cette procédure n’est pas une conséquence immédiate du placement de l’enfant.

Une décision de retrait peut être prononcée dans le cadre du placement. Cette décision ne sera pas liée au placement, mais à l’inaction des parents : « peuvent [ce n’est donc pas automatique] (…) se voir retirer totalement l’autorité parentale, quand une mesure d’assistance éducative avait été prise à l’égard de l’enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d’exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l’article 375-7 », selon l’article 378-1 du Code civil.

[19]

C.A. Douai, Ch. Des mineurs, 20 janvier 2009 + comm. P. Verdier, JDJ n°284, avril 2009, p 60-63 ; C.A Poitiers - 31 mars 2008 (RG n° 07/137) + comm. M. Huyette, JDJ n° 286, juin 2009, p. 58-59.

[20]

Article 375 et article 375-6 du Code civil.

[21]

Ce droit d’être entendu s’applique dans toutes les procédures concernant le mineur.

[22]

Précision : en matière civile aussi, l’AAH peut être désigné par le juge pour représenter l’enfant, « lorsque, dans une procédure, les intérêts d’un mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux », d’après l’article 388-2 du Code civil, mais cette disposition ne concerne pas la procédure d’assistance éducative.

Plan de l'article

  1. Les destinataires du guide
  2. L’origine du guide
  3. Les objectifs du guide
  4. Les étapes de l’élaboration du guide
  5. Les illustrations
  6. Décoder les procédures et le langage juridique
  7. Prévenir le choc causé par la confrontation de l’enfant avec le tribunal
  8. Le juge des enfants et le formalisme judiciaire
  9. La diffusion du guide
  10. Le travail pédagogique autour du guide
  11. Le guide comme « aide à la trace personnelle »
  12. Peut-on vraiment tout dire au juge ?
  13. L’opinion d’une jeune fille du foyer
  14. Quelle(s) question(s)/ réponse(s) les enfants auraient-ils ajoutée(s) au guide ?
  15. Commentaire critique du J.D.J.

Pour citer cet article

Turkieltaub Sandrine, « " Le juge est là pour me protéger : guide à l'usage des enfants et adolescents pour se repérer dans une procédure judiciaire " », Journal du droit des jeunes, 9/2011 (N° 309), p. 21-25.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-9-page-21.htm
DOI : 10.3917/jdj.309.0021


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