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Journal du droit des jeunes

2011/9 (N° 309)


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Premières lignes

Comment concilier au mieux la protection de l’enfance et le droit de vivre en famille, à la lumière du texte fondamental que constitue la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Quelle est sa traduction en droit français, notamment depuis l’adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ?Dans les deux premières parties publiées dans le numéro...

Plan de l'article

  1. Partie III. Les garanties procédurales
    1. 1 - La communication du dossier
      1. 1.1 - L’article 8 de la Convention dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
      2. 1.2 - Les dispositions nationales
      3. 1.3 - Le vécu des familles
      4. 1.4 - Le vécu des professionnels
    2. 2 - La durée de la procédure
      1. 2.1 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
    3. 3 - La remise en cause de la restriction des droits parentaux
      1. 3.1 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
      2. 3.2 - Les recours donnés à la famille en droit français
    4. 4 - Les obligations de vigilance et d’information
      1. 4.1 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
      2. 4.2 - Le droit français
  2. Partie VI. – Pistes de réflexions
    1. 1 - Le principe de subsidiarité
    2. 2 - La notion de « danger » : subjectivisme ou objectivisme excessif ?
      1. 2.1 - La grille d’évaluation
      2. 2.2 - Le travail en réseau et la supervision
    3. 3 - Le respect de la vie privée et familiale
    4. 4 - L’équilibre entre les droits fondamentaux des parents et de l’enfant.
      1. 4.1 - La rupture de l’équilibre dans les situations de danger pour l’enfant
      2. 4.2 - La protection de l’enfance et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : le placement de l’enfant imposé par l’article 3 ?
    5. 5 - La prise de décision
  3. Conclusion

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