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Journal du droit des jeunes

2011/9 (N° 309)


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Premières lignes

TGI de Bobigny – Chambre du conseil – 28 juillet 2011 - N? Répertoire : 10/15096Adoption plénière - Pupille de 1’État – Intervention – Recevabilité – Fratrie – Intérêt de l’enfantLes pièces présentées au tribunal sont, à l’évidence, insuffisantes pour établir un lien de parenté entre l’enfant et les parties intervenantes. L’intervention de ces dernières est déclarée irrecevable.Il résulte de l’article...

Plan de l'article

  1. L’intérêt d’avoir une fratrie
  2. Adoption et intérêt de l’enfant
    1. A - L’intérêt pour agir
    2. B - L’adoption plénière

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