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Journal du droit des jeunes

2011/9 (N° 309)


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Premières lignes

Tribunal des conflits - 6 juin 2011 - N? 3795Département – Signalement - Décision judiciaire – Mise sous tutelle - Responsabilité – CompétenceLes actes intervenus au cours d’une procédure judiciaire ou se rattachant directement à celle-ci ne peuvent être appréciés, soit en eux mêmes, soit dans leurs conséquences, que par l’autorité judiciaire.L’avis donné, en application de l’article 493 du Code civil...

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  1. Ne pas se tromper de porte
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