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Journal du droit des jeunes

2011/9 (N° 309)


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Plutôt que de réécrire un article de plus qui argumente et démontre l’intérêt éducatif ou psychologique, mais aussi social et politique de la réponse éducative, nous optons aujourd’hui pour une démarche par l’absurde en parlant des orientations de notre institution et de leurs conséquences sur notre pratique.

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Ce sont les récents dysfonctionnements au sein de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) sur lesquels nous reviendrons plus loin qui nous ont conduits à prendre la plume. Ils font écho à d’autres situations que nous rencontrons de plus en plus fréquemment.

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Depuis plus de dix ans, l’ordonnance de 1945 a subi des modifications législatives qui encouragent un fonctionnement institutionnel tendant à banaliser les réponses séquentielles, comportementales et d’enfermement.

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Il est vrai que depuis 2002, puis 2007 (lois Perben, Dati…), une partie substantielle de la justice des mineurs bâtie depuis 1945 au travers de l’ordonnance du 2 février, enrichie de l’ordonnance de 1958 sur l’enfance en danger, est déconstruite et vidée de son contenu. Les récentes dispositions de la loi « Mercier » que nous ne détaillerons pas dans cet article [1][1] On peut se référer à l’analyse de cette loi : J.-L...., conduisent de facto à plus de détention ou d’orientation vers les lieux fermés, sujet de nos propos ci-dessous. De plus, le choix fait par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) des suppressions de postes dans nos institutions ouvertes (services de milieu ouvert, d’insertion et de placement éducatif), ou leurs transformations en structures fermées, accompagnent fort opportunément cette loi.

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Depuis plusieurs années, les réponses liées à la mise à l’écart et l’enfermement augmentent de plus en plus dans les prises en charge. En 2007, les procédures de présentation immédiate et les peines plancher accélèrent le mouvement. En cinq ans le contexte d’exercice des missions dans nos services s’est modifié en profondeur.

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Un de ces changements emblématiques a été le « recentrage » de la PJJ au pénal, se traduisant par l’abandon des suivis éducatifs au civil à la PJJ. Ainsi l’idée fondatrice qu’un mineur ayant commis un délit est aussi un mineur en danger a été battue en brèche. Cette inflexion fut les prémices du changement de philosophie qui préside maintenant au traitement de la jeunesse dite délinquante. La référence à la dimension de protection s’estompe et, avec elle, la continuité que permettait le civil lorsque que le suivi au pénal évoluait en accompagnement au titre de l’assistance éducative, si besoin était.

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Actuellement pour les mineurs les plus en difficulté, l’omniprésence de la question de l’enfermement pèse au quotidien sur les suivis. Les CJ et les SME [2][2] Contrôle judiciaire (CJ) ; sursis avec mise à l’épreuve... se multiplient, les faits et gestes des adolescents deviennent ainsi de potentiels motifs d’incarcération et transforment la mission de l’éducateur en contrôle d’une liberté de plus en plus surveillée. CEF, EPM, QM [3][3] Centre éducatif fermé (CEF) ; établissement pénitentiaire..., autant de sigles qui placent l’enfermement au cœur de la « prise en charge », avec leurs lots de menaces implicites (ou explicites) et de chantage à l’avenir.

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Ces choix d’orientations, éminemment politiques, entraînent à la fois une évolution des missions exercées, mais aussi des dérives de certains services de la PJJ. Dans un contexte où circulaires et cahiers des charges se multiplient, ces services perdent, comme d’autres services publics de l’État, une partie de leurs compétences, alors que dans le même temps des services PJJ sont créés en détention (QM, EPM) ou pour gérer l’enfermement (CEF). Ces évolutions s’opèrent également, comme dans le reste de la fonction publique sous la pression des réductions de postes et donc de moyens recentrés sur les missions régaliennes, renforçant une logique de l’État pénal au détriment de ses responsabilité en matière d’éducation.

Plusieurs exemples illustrent ces évolutions et les paradoxes qui les accompagnent.

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Nous proposons d’en exposer quelques uns.

Pedro

Pedro est suivi depuis qu’il a douze ans. Sa mère l’élève seule avec son frère aîné Ramon. Cet adolescent a de nombreuses affaires en cours chez le juge pour enfants.

Il a été placé à deux reprises dans des foyers, puis a été condamné à deux mois de détention pour des affaires antérieures, jugées pendant son placement. Pedro a alors 14 ans.

À sa sortie de détention, Pedro rentre chez lui, puis après quelques semaines accepte un placement en CER (Centre éducatif renforcé) loin de chez lui, pour une durée de six mois. Au cours de ce placement, Pedro ne commet plus de délits et commence à parler des mauvais traitements subis pendant son enfance. Après ce passage en CER, Pedro revient à la maison et pour la première fois, évoque avec sa mère les mauvais traitements subis. Quelques semaines après, il est cependant impliqué dans une nouvelle affaire (un délit de moindre importance comparé à la lourdeur de son parcours). Le mécanisme des « peines plancher » le conduit en détention.

Son incarcération se déroulera pour partie en EPM. En effet Pedro « connaît beaucoup trop de monde pour aller dans le quartier mineur », le plus proche, il y serait comme « au bas de son escalier ». Pedro est donc incarcéré à 80 km de chez lui, avec ce que cela implique de difficultés de déplacement pour sa mère qui n’a pas de voiture, ou pour le service éducatif qui le suit.

Au bout d’un mois d’incarcération Pedro change d’unité au sein de l’EPM. Il passe d’une unité normale à « l’unité stricte » du fait d’un comportement qui indispose. À notre grand étonnement, et au mépris du projet d’établissement, l’unité stricte, fonctionne sans éducateur de la PJJ contrairement aux autres unités de l’EPM. Le service éducatif « suit » donc Pedro à distance d’une unité à l’autre.

Il restera près d’un mois dans cette « unité stricte », qui s’apparente à une unité disciplinaire, hors de tout cadre légal et réglementaire et même du fonctionnement habituel de cet EPM où a été décrétée la mise en place d’une telle unité dans laquelle un mineur ne peut rester au maximum qu’une semaine.

Au bout d’un mois, Pedro rédige une demande écrite (effort important de sa part) pour changer de prison. Cette demande restera sans réponse de l’Administration pénitentiaire (AP) jusqu’à un incident, que sa mère signalera ensuite au service de milieu ouvert, après un parloir famille. Pedro s’y présente blessé, portant une attelle à deux doigts de la main droite.

À la suite d’une demande d’éclaircissement à l’administration pénitentiaire par le service de milieu ouvert de la PJJ, l’AP explique que « Pedro s’est blessé seul lors d’un épisode de contention » : Pedro refusait de regagner sa cellule après le petit déjeuner. Les surveillants l’ont donc contenu physiquement et ramené à sa cellule.

À la suite de cet épisode et sans autre explication de l’AP, Pedro sera très rapidement transféré dans un quartier mineur. La fin de sa détention (4 mois) se déroulera sans problèmes notables. Après sa sortie de détention, il reviendra sur l’épisode où les surveillants l’ont maîtrisé. Il nous fera part de son sentiment d’avoir été victime d’une mesure de rétorsion de leur part. Il nous décrit comment il s’est fait une entorse à l’index et au majeur de la main droite « en tombant ». Il dira que s’il lui arrive de retourner en détention (il a encore beaucoup d’affaires qui ne sont pas jugées), il ne veut plus aller en EPM, y ayant vécu un épisode douloureux qui semble en réactualiser d’autres dans son histoire.

En effet, les événements survenus entre Pedro et les surveillants de l’AP, (quels qu’ils soient), ont des conséquences pour un garçon ayant vécu enfant des violences intrafamiliales et conservant un ressenti particulièrement aigu autour de ce type de rapports physiques ou psychiques.

Comment ne pas s’interroger sur un lieu qui duplique pour nombre d’adolescents ce qu’ils ont déjà si bien connu dans le passé pour une majorité d’entre eux : rapport de force, abolition d’une forme de langage, relation de domination ou de soumission, dépendance à l’autre. Il est manifeste que cet épisode est de nature à renforcer les difficultés de Pedro.

Villepinte, quartier « mineurs »

Les récents événements qui se sont déroulés à la maison d’arrêt de Villepinte posent le même type de question. Courant juin, notre organisation professionnelle a été informée par certains collègues et jeunes incarcérés, de dysfonctionnements importants au sein du QM de Villepinte. Sur la base de ces témoignages, nous avons réagi à ce qui nous est apparu comme l’installation d’un fonctionnement « de caïdat » au sein du quartier mineur. Certains jeunes se sont vus infliger des « fessées » par d’autres mineurs, certaines cellules étant laissées ouvertes le soir. Les mineurs subissant ces fessées étaient repérés comme les « perturbateurs ». Seule réponse connue à ce jour, deux surveillants ont été entendus, l’un d’entre eux est passé en conseil de discipline pour répondre d’éventuelles fautes professionnelles.

Quel bilan peut-on tirer d’un tel séjour en détention ? Car ce sont les mineurs les plus en difficulté qui subissent la mise en place de ces mécanismes de « caïdat ». Quelles conséquences ce séjour en détention aura-t-il pour les mineurs victimes et auteurs de ces faits ?

Le parcours institutionnel de jeunes peut être jalonné de multiples formes de violence qui font écho à celles que certains d’entre eux ont déjà vécues. Leur mode de relation à l’autre ne s’en trouve alors pas modifié, au contraire, il en est conforté, et de ce fait l’évolution de ces adolescents reste conditionnée à des expériences de vie qui se répètent à l’identique.

Ainsi la prison n’a pas contribué à contenir les « caïds » du quartier mineur. Au contraire, elle leur a donné une légitimité leur permettant de reproduire les schémas et fonctionnements qu’ils ont appris et/ou parfois subis dehors.

Dans ce contexte d’absence de garantie institutionnelle, quelle peut être la nature de l’intervention des éducateurs affectés à la Mission éducative en maison d’arrêt (MEMA) ?

Ils n’ont pas d’autonomie réelle dans l’organisation de la détention face à l’AP, ce qu’ils dénoncent eux-mêmes. A minima, ils peuvent contribuer à témoigner des dysfonctionnements au sein de la détention.

Cette affaire a laissé de profondes traces dans les relations entre la PJJ et l’AP de Seine Saint Denis. Depuis, l’accès aux mineurs incarcérés pour les éducateurs de la PJJ extérieurs à la maison d’arrêt a été restreint et rendu plus difficile par une note de service : ils doivent prendre rendez-vous pour voir les jeunes, alors que cela n’était pas nécessaire auparavant. Ils n’accèdent plus au bâtiment de détention et ne rencontrent les mineurs détenus qu’au parloir avocat. Ils doivent obligatoirement prévenir de leur venue 24 heures à l’avance, ce qui laisse peu de place à une visite « non prévue ». Le tout justifié par l’objectif d’un meilleur fonctionnement de la maison d’arrêt. Comment ne pas percevoir au travers de cette décision un réflexe de repli sur soi ?

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Ces exemples de dysfonctionnements ne sont pas spécifiques à ces deux établissements. Ils sont inhérents aux lieux privatifs de liberté (QM, EPM, CEF). Un rapport du contrôleur de ces lieux concernant des CEF, paru l’an passé, ne laissait que peu de doutes sur certains traitements qui y étaient administrés et concluait, entre autre, sur l’exigence de formation pour prévenir les dérives institutionnelles [4][4] « Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux....

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L’histoire des institutions nous a appris que les lieux clos génèrent leurs propres règles, leur lot de décisions arbitraires, de rapports de domination et de violence qui renforcent « l’identité délinquante » des mineurs qui s’y trouvent et sont source d’un taux de récidive important. C’est cette conclusion qui avait conduit le Garde des sceaux de l’époque, Alain Peyrefitte, à fermer le dernier centre fermé de l’éducation surveillée (future PJJ) en 1979. Plus de trente ans après, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, s’émancipe de ces décisions en prétextant que les mineurs d’aujourd’hui sont « plus grands,… » et donc certainement plus dangereux, ils n’auraient, à ses dires, de « mineurs que le nom ».

Le malaise : l’exemple des CEF

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Ces deux exemples prennent une tout autre dimension si nous nous intéressons à l’atmosphère qui règne au sein de la PJJ. Insidieusement, jour après jour l’enfermement se banalise.

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L’observation de l’évolution des CEF est, de ce point de vue, intéressante. Soulignons d’abord qu’il y a une grande hétérogénéité des CEF : toutes ces structures n’ayant pas la même déclinaison de la restriction de liberté. Ce simple constat pose la question de la cohérence de la décision judiciaire et de l’intervention de l’éducateur qui suit l’adolescent placé, alors que celui-ci constate le décalage entre le cadre fermé annoncé et le fonctionnement du (CEF) de l’établissement qui conditionne les possibilités de sortie au comportement.

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À l’inverse, lorsque le CEF interdit ou réduit à l’extrême toute sortie, la différenciation entre le CEF et l’EPM se pose du point de vue de la liberté d’aller et venir du mineur. Du fait du degré de privation variable suivant ces différentes structures, et du système progressif, comportemental des permissions de sorties, l’égalité de traitement du mineur justiciable n’est pas garantie.

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Cette différenciation des régimes des CEF est la conséquence de l’impossibilité de fonctionner hors de manifestations de violence potentielles, si le cahier des charges d’origine était strictement respecté. En revanche, on retrouve une certaine homogénéité dans les CEF publics, celui d’un programme conçu en trois modules, avec des permissions de sortie graduées à partir du deuxième module et conditionnées au comportement.

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Plus que la hauteur des murs ou le système de la liberté conditionnée, nous constatons que, quelle que soit la structure, ce qui fait réellement « contenance » tient au sens donné au placement et à l’instauration d’une relation fi able dans la durée avec les professionnels qui font vivre l’institution.

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Les CEF étaient à l’origine annoncés comme des structures de « dernière chance avant la prison », devant regrouper les adolescents censés poser des problèmes à la justice par leurs récidives.

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En réalité, le dernier rapport concernant les CEF, rendu par la Défenseure des enfants, souligne la présence importante de primodélinquants en leur sein. Aujourd’hui ce constat conduit à se poser la question suivante : les CEF sont-ils le derniers recours avant la prison ? Avant de vous priver de votre liberté en détention, on vous prive de votre liberté dans un lieu éducatif ! La loi Mercier élargit encore cette dérive : dès l’âge de 13 ans, les mineurs pourront être envoyés dans un CEF par le juge des enfants en première réponse à un acte de délinquance [5][5] Art. 10-2, III de l’ordonnance du 2 février 1945, « En.... On n’hésite pas à désigner certains d’entre eux « CEF santé mentale » en affichant des doubles postes de psychologues.

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Une deuxième dérive est induite sous la pression d’une administration en pleine course au rendement. Comme pour les autres établissements de placements éducatifs, la direction de la PJJ publie centralement un tableau de bord des places disponibles pour les CEF. Ainsi, récemment, un courriel d’une direction territoriale (DT) rappelait aux services de milieu ouvert de plusieurs départements limitrophes, qu’un CEF était en sous activité, qu’il avait des places disponibles, et qu’il était donc possible (et sous entendu souhaitable) d’y orienter des mineurs.

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Mais il est vrai que nous avions connu la même dérive avec un QM, par une directrice territoriale, vantant les activités de cette prison et les places disponibles. Pour les EPM, c’est la dérive sémantique des « Établissements pénitentiaires pour mineurs » devenus pour certains dans le langage courant, et par là même banalisé, « Établissements pour mineurs » qui est représentative de la confusion générée par ces établissements dans les représentations de certains professionnels ou magistrats.

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Les CEF, avec leur prix de journée faramineux (600 euros par jour et par mineur), peuvent, en cas de sous- activité, grever substantiellement les budgets départementaux de la PJJ, ce qui conduit les DT à une politique volontariste de « recrutement ». Les placements en CEF, lieux privatifs de libertés, sont aussi encouragés au nom de raisons financières et ce, d’autant plus facilement, que la privation de liberté est banalisée.

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Au premier avril 2011, le nombre de mineurs incarcérés s’élevait à 804 contre 688 un an auparavant. La Direction de la PJJ se félicite volontiers de cette augmentation qu’elle juge ponctuelle après plusieurs années de stagnation. Mais comment ne pas évoquer la moyenne de 400 mineurs privés de liberté car placés en CEF ?

Léonce

Même lorsqu’ils sont utilisés dans les « règles de l’art », ces établissements posent question quant au type de comportement qu’ils favorisent chez les adolescents : l’exemple de Léonce est de ce point de vue intéressant.

Léonce a été placé en CEF juste avant ses 16 ans. Il était impliqué dans une affaire de cambriolages en bande dans un quartier résidentiel d’une ville d’Île-de-France. Ainsi pendant six mois Léonce part à l’autre bout de la France en CEF, en alternative à l’incarcération.

Ce CEF ressemble vraiment à un lieu de détention. Il s’agit d’un ancien manoir réaménagé en deux ailes avec des murs d’enceinte de trois mètres, du fil de fer barbelé en haut, des portes blindées avec clefs et verrouillage magnétiques,… il accueille une douzaine de garçons.

Au cours de son séjour Léonce, sera le « leader positif » du groupe de jeunes : serein, calme, courtois, capable d’apaiser les conflits et de désamorcer certaines phases de violence avec les autres jeunes. Léonce participe aux ateliers, va en cours à l’intérieur du CEF, fait ses tours de ménage… Il pense même à offrir un cadeau d’anniversaire à son éducateur référent du CEF. Léonce s’est parfaitement adapté au fonctionnement et aux attentes de l’équipe.

À la fin des six mois, Léonce demande à faire de la plomberie (ce qu’il dit depuis des mois, comme tout son groupe de copains impliqués dans le cambriolage). Il a trouvé un patron près de chez lui et un CFA dans son département d’origine. Rien ne s’oppose plus à ce que le CEF demande au juge d’instruction un retour en famille. Ce que le juge accepte en lisant le rapport très positif écrit par le CEF concernant Léonce. Après son retour en famille, Léonce est convoqué par son éducateur de milieu ouvert. Au cours de l’entretien, Léonce annonce que le patron ne veut plus l’employer et qu’il ne peut pas suivre de formation, l’année étant commencée. Par contre, Léonce (qui a 16 ans à l’époque) demandera à son éducateur de milieu ouvert d’écrire au juge d’instruction pour obtenir la restitution de ses scellés et notamment de la Clio 3 qu’il avait, selon lui, légalement fait acheter par un intermédiaire pour un montant de 16 000 euros un peu avant son arrestation.

Quel bilan peut-on tirer du passage de Léonce au sein de ce CEF ? Quel résultat peut-il lui-même en tirer ? Son passage au CEF lui a-t-il permis de comprendre et d’améliorer son rapport à la loi ? Quelles perspectives d’avenir peut-on tracer pour lui ? Comment se projette-t-il dans son avenir ? Se considère-t-il comme sujet de sa vie ? A-t-il pris la mesure des conséquences individuelles et collectives de son braquage ? Cette compréhension éventuelle sera-t-elle un frein à une éventuelle récidive ?

À ce jour les dernières nouvelles de Léonce ne sont pas bonnes. À la suite de plusieurs mises en danger, il a été victime d’un grave accident au volant, est resté dans le coma plusieurs jours et en gardera probablement des séquelles neurologiques.

Ainsi, nous rencontrons souvent ces parcours de vie où, lorsque les délits bruyants cessent, la dépression et/ou la mise en danger de soi prennent malheureusement le relais chez certains adolescents ou jeunes majeurs. Et actuellement les réponses des services de soin, y compris des Maisons d’Adolescents, sont sérieusement réduites et prennent des mois à se mettre en place du fait, là aussi, de surpressions de postes drastiques en pédopsychiatrie, dans le secteur habilité spécialisé ou dans les Maisons départementales du handicap (MDPH).

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Concernant leurs résultats, il est d’ailleurs surprenant de noter, comme l’a fait la dernière commission d’enquête parlementaire, qu’il n’y a aucune statistique concernant le taux de récidive après un passage en CEF. Étonnant pour un dispositif paré de toutes les vertus par la direction de la PJJ, habituellement si friande de chiffres, statistiques et autres ratios !

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Cette épineuse question des effets des privations de liberté renforcent des discours extrêmement durs chez les mineurs qui ont des parcours hachés et trop souvent jalonnés par une ou plusieurs incarcérations.

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Ainsi pour les plus en difficulté, avec un parcours délinquant chargé, le passage par la prison devient un élément de valorisation dans leur groupe de pairs. C’est très souvent cette reconnaissance qu’ils n’ont pu obtenir dans d’autre contexte de leur vie qui conditionne une partie de leur évolution future.

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Il n’est pas rare qu’un jeune détenu refuse un aménagement de peine pour sortir de la détention vers un foyer, le placement en foyer étant vécu par certains de ses mineurs comme une humiliation ou l’impossibilité de prouver son courage. Ainsi Baraki dira à son éducateur de milieu ouvert (MO) qui lui propose de monter un dossier en aménagement de peine : « je suis pas une victime, je ne vais pas en foyer. Je vais faire ma peine et sortir comme un bonhomme ! » Baraki a pour modèle un garçon de 4 ou 5 ans son aîné suivi par le même service de milieu ouvert et qui a fait près de deux ans de prison entre 15 et 18 ans. Ce jeune qui détient le record de la durée d’incarcération est une sommité dans son quartier.

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Tous les mineurs incarcérés ou en très grande difficulté ne sont pas tous aussi marginalisés pour tenir ce genre de discours. Cependant pour nombre d’entre eux, leurs projets d’avenir intègrent leur manque de perspectives sociales. Ils tentent de mettre en place des stratégies de vie partiellement mais durablement en marge de la légalité, convaincus qu’ils n’arriveront jamais légalement à avoir un niveau de vie correct ; ils voient bien leurs copains plus qualifiés qui galèrent pour trouver du travail ou une situation stable.

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Ainsi, aux côtés d’un travail ingrat, mal payé, ou à temps partiel ou imposé, certains, enfermés dans leurs représentations et leur logique de territoire ou de réseaux restent convaincus que seul le recours à un « business » ou un trafic quelconque leur permettra de gagner assez d’argent pour compléter les revenus et vivre décemment.

Quel avenir pour notre jeunesse ?

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Le traitement de la jeunesse marginale en France devrait être une question prioritaire. Les choix politiques qui président à ce traitement indiquent en ombre chinoise le rapport que la société entretient avec sa jeunesse en général. Les événements de 2005 dans les banlieues, le mouvement du CPE, la mobilisation des jeunes en Grèce avec les affrontements avec la police dès l’annonce des premières mesures d’austérité, les initiatives des indignés espagnols, les mobilisations des étudiants britanniques peu habituelles dans leur forme, les émeutes londoniennes de cet été, toutes ces explosions de forme et de nature différentes sont les symptômes d’un manque de perspectives pour les jeunesses d’Europe occidentale.

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Tous ces indices montrent que le fossé s’accroît entre les jeunes et la société dans laquelle ils vivent. Mais cette rupture générationnelle est aujourd’hui aggravée par une profonde inquiétude, une peur de vivre moins bien que ses parents, un grand sentiment d’injustice. Ces ressentis sont les principaux moteurs de ces convulsions.

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Les gouvernements qui craignent les explosions sociales de ce type multiplient et encouragent les pare-feux répressifs. Ceux-ci visent tous les jeunes quel que soit leur niveau d’insertion sociale.

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Quel avenir pour une société qui a peur d’une partie de sa jeunesse et qui ne lui offre pas de perspectives ? Une société peut-elle vraiment mettre son avenir en prison ? Il semble qu’il y ait urgence pour certains gouvernements à contenir par la répression une jeunesse dont l’avenir est fragilisé par les politiques actuelles. L’ascenseur social est en panne pour beaucoup, et même inaccessible pour nombre d’entre eux. Des feux s’allument de-ci de-là, auxquels on choisit de répondre par des politiques sécuritaires et stigmatisantes. Elles touchent non seulement les jeunes, mais aussi leur environnement le plus proche, à commencer par leur famille.

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Une société peut-elle se construire durablement avec cette stigmatisation des jeunes, mais aussi d’adultes, considérés dorénavant comme des individus dangereux, porteurs de risque, et qui se doivent d’incarner la peur pour justifier les discours et une politique résolument sécuritaires ?

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Cette recherche systématique de boucs émissaires chez les plus vulnérables, dans le même moment où l’on démantèle les services publics, où l’on diminue les moyens humains par les suppressions de postes au profit d’une gestion strictement comptable, a pour corollaire, nous le craignons, leur abandon.

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Il est illusoire de croire que les réponses répressives régleront quelque problème de fond que ce soit, alors que ces politiques répressives attiseront le sentiment d’impasse ressenti par une grande partie de la jeunesse.

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Pour les jeunes les plus en difficulté, et qui commettent des délits, aucune structure, si fermée soit-elle, ne parviendra à résoudre en six mois ou un an, les difficultés, les blessures ou les échecs qu’ils ont accumulés pendant des années et ne fera fi des professionnels qui savent s’en occuper.

Petit lexique du jargon de la PJJ

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CEF : Centre éducatif fermé Le premier est créé en 2003. Les centres fermés représentent une alternative à la détention et concernent à l’origine les mineurs récidivistes. Les jeunes sont placés sous contrôle judiciaire et donc sous un régime de restriction de liberté emprunté au droit des majeurs. Avec la loi Mercier, des primodélinquants pourront y être placés, (ce qui déjà parfois le cas), cette fois-ci, dès l’âge de treize ans Ils risquent l’incarcération en cas de non-respect de l’interdiction de sortir ou du règlement.

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CJ, SME : Le contrôle judiciaire (CJ) est une mesure avant jugement, le sursis avec mise à l’épreuve (SME) une mesure après jugement. Ces deux mesures peuvent durer de quelques jours à plusieurs années. Elles ont une spécificité : elles peuvent conduire le jeune en détention s’il ne respecte pas une des obligations liées à ces mesures (obligations de formation, de soins, de résidence, interdiction de rencontrer un coauteur, une victime de sortir d’un foyer, d’un CEF…). Elles sont actuellement exercées par les éducateurs de milieu ouvert.

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EPM : Établissement pénitentiaire pour mineurs. Nouvelles prisons où ne sont incarcérés que des mineurs. Ces prisons regroupent une soixantaine d’adolescents, en unités de 10 ou 12. Ces prisons fonctionnent avec le principe du binôme surveillant-éducateur. Binômes qui sont sources de confusions préjudiciables auprès des mineurs et qui ont été mis en cause dans le rapport du contrôleur général des prisons. Théoriquement la PJJ est sur un pied d’égalité avec l’Administration pénitentiaire en ce qui concerne le fonctionnement des structures. En réalité le patron, c’est celui qui a les clefs !

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MO : Travail en milieu ouvert : c’est assurer le suivi (aide, accompagnement,…) d’un jeune à la suite d’une décision d’un magistrat (juge des enfants ou plus rarement juge d’instruction) avant ou après un jugement. L’équipe pluridisciplinaire de milieu ouvert est en lien avec les familles et toutes les institutions qui s’occupent des jeunes (école, mission locale, centre médico-psychologique…).

41

QM : Quartier Mineur. C’est un quartier spécifique d’une prison qui reçoit aussi des majeurs où sont incarcérés les mineurs. Les mineurs et les majeurs sont censés ne pas entrer en relation. Des éducateurs de la PJJ s’occupent des mineurs à l’intérieur de la prison. Ils sont regroupés au sein de la MEMA (Mission Educative en Maison d’Arrêt). Ils ne sont pas soumis hiérarchiquement à l’AP.

42

Peines plancher : Quantum de peine minimum automatiquement applicable au condamné reconnu coupable deux fois pour les mêmes faits (inspiré de la justice des majeurs). La peine plancher est quasi automatique. Le magistrat du siège doit justifier dans sa décision les raisons qui l’ont éventuellement conduit à ne pas l’appliquer.

Notes

[*]

Thomas Danglot, est éducateur, secrétaire départemental SNPES-PJJ-FSU 93 ; Lysia Edelstein est psychologue, Michel Faujour, professeur technique ; Alexia Peyre, psychologue, Aurélie Philibert, éducatrice, tous membres du bureau départemental du SNPES-PJJ-FSU 93.

[1]

On peut se référer à l’analyse de cette loi : J.-L. Rongé, « L’enfance délinquante : vers la justice « ordinaire » après la loi du 10 août 2011 ? » ; JDJ n° 307, septembre 2011, p. 28-42.

[2]

Contrôle judiciaire (CJ) ; sursis avec mise à l’épreuve (SME), voy. le lexique en fin d’article.

[3]

Centre éducatif fermé (CEF) ; établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), quartier pour mineur d’un établissement pénitentiaire (QM) ; voy. le lexique en fin d’article.

[4]

« Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et L’Hôpital-le-Grand (…) », publiées au J.O. du 8/12/10, reproduites dans JDJ n° 301, janvier 2011, p. 44 (voy. égal. Éditorial dans le même numéro).

[5]

Art. 10-2, III de l’ordonnance du 2 février 1945, « En matière correctionnelle, les mineurs âgés de moins de seize ans ne peuvent être placés sous contrôle judiciaire que dans l’un des cas suivants :

1° Si la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à cinq ans et si le mineur a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures éducatives prononcées en application des articles 8, 10, 15, 16 et 16 bis ou d’une condamnation à une sanction éducative ou à une peine ;

2° Si la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à sept ans

3° Si la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à cinq ans pour un délit de violences volontaires, d’agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences [introduit par la loi du 10/08/2011, voy. note 1] ».

Plan de l'article

  1. Plusieurs exemples illustrent ces évolutions et les paradoxes qui les accompagnent.
  2. Le malaise : l’exemple des CEF
  3. Quel avenir pour notre jeunesse ?
  4. Petit lexique du jargon de la PJJ

Pour citer cet article

Danglot Thomas, Edelstein Lysia, Faujour Michel, Peyre Alexia, Philibert Aurélie, « Protection judiciaire de la jeunesse : aléas et conséquences de la banalisation de l'enfermement », Journal du droit des jeunes, 9/2011 (N° 309), p. 7-12.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-9-page-7.htm
DOI : 10.3917/jdj.309.0007


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