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Journal du droit des jeunes

2012/1 (N° 311)


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Premières lignes

Le placement des enfants, c’est-à-dire la prise en charge d’un mineur en dehors de son foyer familial, est une question de fait. Cependant, le placement est encadré par le droit, pour la simple raison qu’il crée une situation qui ne respecte pas les droits fondamentaux de la famille.Les droits de fonder une famille et de vivre avec sa famille sont des droits protégés par les conventions internationales,...

Plan de l'article

    1. L’origine du placement et l’intervention du juge des enfants
    2. De la puissance paternelle à l’autorité parentale
    3. L’indifférence envers les parents d’enfants placés
    4. Le placement, une réponse trop facile à mettre en œuvre ?
  1. I - Les décisions de placement
    1. A - Le placement administratif
      1. La mise en place d’une première mesure : l’accord écrit des parents
      2. En cas de renouvellement de la mesure : l’accord tacite suffit
      3. Le critère imprécis de « risque de danger »
      4. L’absence de définition de l’« information préoccupante »…
      5. …expose au risque de placer un enfant qui n’en a pas besoin
      6. L’information des parents… sauf intérêt contraire de l’enfant
      7. Le partage des informations à caractère secret sans l’accord des parents
      8. Pas d’intervention de l’avocat durant la phase administrative
    2. B - Le placement judiciaire
      1. Le dossier unique de personnalité
      2. Le déclenchement de l’assistance éducative
      3. Les parents conservent l’autorité parentale
      4. Les modalités de l’assistance éducative
      5. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire
      6. La presque impossible mise en cause des personnes concourant à la protection de l’enfance
  2. II - L’avenir de l’enfant placé
    1. A - La vie familiale et le droit de visite et d’hébergement
      1. L’importance du droit de visite et d’hébergement
      2. Le droit de visite devrait être aménagé par le juge
      3. Les visites médiatisées, un droit de visite amputé
      4. Le tiers présent lors de la visite médiatisée
      5. Une délégation d’autorité parentale qui ne dit pas son nom
    2. B - Le risque de délaissement et la protection de l’enfant
      1. La délégation d’autorité parentale
      2. La première cause : le désintérêt manifeste
      3. La seconde cause : l’impossibilité pour les parents d’exercer leur autorité
      4. Désintérêt manifeste et adoptabilité
      5. Adoptable ne veut pas dire adopté
      6. La protection de la jeunesse au Québec : « le projet de vie permanent »
      7. Vers un juste milieu humaniste ?

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