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Journal du droit des jeunes

2012/10 (N° 320)


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Titres recensés

  1. Cour administrative d’appel de Marseille - 17 février 2011 - N° 09MA01294 / Accouchement sous X - Droit à la connaissance des origines - Secret professionnel - Violation - Dommage - Responsabilité du département
    1. La preuve de la faute doit être établie...
  2. Conseil d’État - 17 octobre 2012 - N° 348440 / Accouchement sous X - Droit à la connaissance des origines - Secret professionnel - Violation - Dommage - Responsabilité du département
    1. … la preuve de la faute ne doit pas être établie
  3. Commentaire de ces deux décisions par Pierre Verdier
    1. Vers une responsabilité de plein droit

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