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Journal du droit des jeunes

2012/10 (N° 320)


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Titres recensés

  1. Cour administrative d’appel de Bordeaux - 13 novembre 2012 - N° 12BX00875 / Étranger – Jeune majeur – Séjour – Refus – Insertion – Appréciation erronée – Injonction
    1. Un pas en avant...
  2. Cour administrative d’appel de Paris - 9 novembre 2012 - N° 12PA00599 / Étranger – Jeune majeur – Insertion – Refus de séjour
    1. …un pas en arrière
    2. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
      1. Quelle base légale ?

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