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Journal du droit des jeunes

2012/10 (N° 320)


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Titres recensés

  1. Défenseur des droits - Décision n°mde-2012-128 - 19 septembre 2012 / Observations devant la Cour d’appel d’Amiens présentées dans le cadre de l’article 33 de la loi n°2011-333 du 29 mars 2011 / Étranger - Mineur isolé - Assistance éducative - Ordonnance de placement provisoire - Jugement - Département - Aide sociale à l’enfance - Refus d’exécution
    1. Rappel à la loi
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé - Les belles histoires de l’oncle Dominique
  2. Tribunal pour enfants de Bobigny – Ordonnance - 6 décembre 2012 – N° I12/0416 / Étranger – Mineur isolé – Assistance éducative – Ordonnance – Hébergement – Aide sociale à l’enfance
    1. Pas de discrimination
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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