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Sommaire

Articles

Page 9 à 9

La question de l'aide aux jeunes majeurs

Page 10 à 14

Le « contrat jeunes majeurs » : mythe et réalité

Page 15 à 17

La politique départementale en direction des mineurs et des jeunes adultes

Page 18 à 19

Conduire vers l'autonomie de jeunes adultes qui sont encore des enfants : un travail éducatif complexe

Page 20 à 23

L'adolescence à l'épreuve de la Convention internationale des droits de l'enfant et du/des néo-libéralisme(s)

Dossier : Le fantôme du juge des enfants

Page 24 à 25

Le fantôme du juge des enfants

Page 26 à 33

L'impartialité du juge des enfants. Juge des enfants, être ou ne pas être impartial ?

Page 34 à 35

L'impartialité du juge des enfants. Le droit à un tribunal impartial vaut aussi pour les mineurs. Interview de Michel Huyette, conseiller à la Cour d'appel de Toulouse (et ancien juge des enfants)

Page 36 à 45

Des enjeux majeurs pour les enfants et l'école (seconde partie : l'aménagement des temps scolaires)

Page 46 à 50

« Désinstitutionnalisation » en protection de l'enfance : la contribution de la CNAPE

Document

Page 51 à 51

Circulaire du ministre de l'intérieur – Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Jurisprudence

Page 52 à 54

Connaissance des origines

Cour administrative d’appel de Marseille - 17 février 2011 - N° 09MA01294
Conseil d’État - 17 octobre 2012 - N° 348440
Page 55 à 58

Droit des étrangers

Cour administrative d’appel de Bordeaux - 13 novembre 2012 - N° 12BX00875
Cour administrative d’appel de Paris - 9 novembre 2012 - N° 12PA00599
Page 58 à 63

Assistance éducative

Défenseur des droits - Décision n°mde-2012-128 - 19 septembre 2012
Tribunal pour enfants de Bobigny – Ordonnance - 6 décembre 2012 – N° I12/0416

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2012/10 (N° 320). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2012-10.htm>

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