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Journal du droit des jeunes

2012/2 (N° 312)


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Premières lignes

Les conditions dans lesquelles les enfants ont été détenus, pendant quinze jours, dans un milieu d’adultes, confrontés à une forte présence policière, sans activités destinées à les occuper, ajoutées à la détresse des parents, étaient manifestement inadaptées à leur âge. Les deux enfants, une fillette de trois ans et un bébé, se trouvaient dans une situation de particulière vulnérabilité, accentuée...

Plan de l'article

  1. Cour européenne des droits de l’Homme – 5e section – 19 janvier 2012 – Req. nos 39472/07 et 39474/07 / Étranger – Séjour irrégulier - Rétention administrative – Enfants – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales – Prohibition des traitements humiliants ou dégradants – Droit à la liberté – Droit au recours – Droit au respect de la vie privée et familiale – Violation
    1. Une quadruple claque
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. CEDH versus Cour de cassation
      2. 1 - Les enfants ont été l’objet de traitements inhumains et dégradants
      3. 2 - Violation du droit à la liberté.
      4. 3 - Violation du droit à un recours contre la mise en détention
      5. 4 - Violation du respect dû à la vie privée et familiale
  2. C. E. – Référé – 30 décembre 2011 - N? 350458 / Étranger – Mineur – Référé – Aide sociale à l’enfance – Incapacité – Irrecevabilité
    1. Majeur mineur
    2. Commentaire de Jean-Pierre Alaux et Serge Slama
      1. Le Conseil d’État se moque des mineurs isolés…
  3. Cass. - Chambre civile 1 - 5 janvier 2012 - N? de pourvoi : 10-26796 / Étranger – Centre de rétention administrative – Mineur – Expertise osseuse – Représentation – Administrateur ad hoc (non)
    1. Mineur majeur
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé.

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