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Journal du droit des jeunes

2012/3 (N° 313)


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Premières lignes

Traditionnellement, la relation médecin/patient s’est construite sur un modèle « paternaliste ». Le médecin prenait les décisions pour le patient, en respectant simplement le principe de non malfaisance : ne pas nuire, prévenir ou supprimer le mal ou la souffrance, et le principe de bienfaisance, promouvoir le bien. Le Serment d’Hippocrate d’origine reprenait cette idée de ne pas nuire (en latin primum...

Plan de l'article

  1. Méthodologie de l’enquête
  2. 1 - Le consentement libre et éclairé du patient mineur à l’acte médical
    1. Les conditions de recueil du consentement
    2. Le consentement du patient mineur en droit français
    3. Le Code de déontologie médicale
    4. La volonté du patient mineur et l’autorité parentale
    5. Le critère du discernement ou l’atténuation de l’incapacité juridique du mineur
    6. Le critère du discernement en droit de la santé
  3. 2 - Le droit du patient mineur à être informé sur sa santé
    1. Obligation juridique
    2. Obligation éthique
    3. Fondements de l’obligation : l’autonomie du patient et la bienveillance
    4. Informer en tenant compte de l’âge, de la maturité et de la pathologie
    5. Traduire le langage médical
    6. Informer en s’appuyer sur un réseau de tiers
    7. Instaurer une relation de proximité et de confiance
    8. Tempérament à l’obligation d’informer
  4. 3 - Le refus de l’acte médical par le patient mineur
    1. Distinguer l’acceptation apparente de l’acception réelle du diagnostic et du traitement
    2. Exception : le risque vital
  5. 4 - Le recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale
    1. L’autorité parentale
    2. Le principe : recueillir l’avis des deux parents
    3. L’exception : le consentement d’un des deux parents suffit
    4. Le médecin face à l’opposition des parents
    5. Comprendre les raisons du refus des parents
    6. Surmonter le refus des parents
    7. Surmonter les divergences entre les parents et leur enfant
    8. Contourner l’opposition des parents lorsque la vie de leur enfant est en danger
    9. Absence des parents : l’obligation d’intervenir en cas d’urgence
  6. 5 - Conclusion

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