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Journal du droit des jeunes

2012/3 (N° 313)


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Titres recensés

  1. Conseil constitutionnel - 18 novembre 2011 - Décision N° 2011-191/194/195/196/197 QPC (NOR : CSCX1131381S) / Procédure pénale – Audition libre - Garde à vue – Assistance d’un avocat – Audition – Limitation – Restrictions - Accès au dossier - Constitution
    1. Point de vue sur la garde à vue
  2. Cour d’appel d’Agen - 24 octobre 2011 - N°11/00403 (extrait) / Procédure pénale – Garde à vue – Avocat – Accès au dossier – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH)
    1. Un autre point de vue
  3. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
    1. De la manière de s’accorder sur le violon
    2. I - « L’audition libre »
    3. II - Le droit à l’avocat, les droits de l’avocat en garde à vue
    4. L’accès au dossier
  4. Conseil constitutionnel - 17 février 2012 - Décision n° 2012-222 QPC. Conseil constitutionnel - 16 septembre 2011 - Décision n° 2011-163 QPC / Droit pénal – Infraction – Inceste – Qualification – Membres de la famille – Désignation – Constitution - Violation
    1. Qui est incestueux ?
    2. La loi sur l’inceste disqualifiée

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