Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2012/3 (N° 313)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 59 - 63

Titres recensés

  1. T.A. Cergy-Pontoise – Ordonnance – Référé - 21 octobre 2011 - n° 1108180 / Enseignement – Étranger – Demandeur d’asile – Enfant – Services périscolaires – Mairie – Égalité d’accès – Référé – Suspension - Injonction
    1. Service compris
    2. Commentaire par Jean-Luc Rongé
      1. Une première procédure
      2. Seconde procédure
  2. C.E. – Référé - 23 octobre 2009 - N° 329076 / Enseignement – Services périscolaires – Cantine scolaire – Mairie – Égalité d’accès – Discrimination – Référé - Suspension
    1. L’égalité, c’est pour tout le monde

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback