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Journal du droit des jeunes

2012/4 (N° 314)


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Titres recensés

  1. Cass. - Chambre civile 1 - 29 février 2012 - N° de pourvoi : 11-30085 / Étranger – Rétention administrative – Juge des libertés et de la détention - Assignation à résidence – Choix du juge
    1. La liberté du juge des libertés
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. T.A. Mayotte - 20 février 2012 – N° 1200106, 1200107 et 1200108 / Étranger – Rétention – Mayotte – Liberté fondamentale – Référé-liberté – Conditions de détention - Droit au respect de la dignité – Traitement humiliant ou dégradant
    1. Rétention/Répulsion

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