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Journal du droit des jeunes

2012/4 (N° 314)


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Titres recensés

  1. TGI de Meaux – Juge des libertés et de la détention – Ordonnance – 17 janvier 2012 – Dossier n° 12/00137 / Étranger – Centre de rétention administrative – Registre – Mentions - Exercice des droits – Non prolongation
    1. Que de temps perdu
  2. TGI Bobigny – Parquet du procureur de la République - Division de la famille et de la jeunesse – Mars 2012 / Assistance éducative – Étranger - Procureur de la République – Signalement – Refus de saisine du juge – Mineur – Preuve de la minorité – Expertise osseuse
    1. Ceci n’est pas une décision judiciaire (heureusement !)
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. C’est du Canada Dry®
      2. Le parquet dispose toutefois d’une prérogative extraordinaire
      3. Savoir si une abstention est préjudiciable
      4. Les autres acteurs défaillants
      5. Absurde, n’est-il pas ?
      6. Les conséquences de l’abstention
      7. La saisine directe
      8. La responsabilité des magistrats
      9. Inciter les barreaux à venir en aide aux mineurs isolés étrangers
  3. C.A. Aix-en-Provence - Chambre spéciale des mineurs - 28 octobre 2011 – N° 2011/ 325 - Rôle n° 11/00127 / Assistance éducative – Ordonnance – Appel - Procédure – Respect du contradictoire – Annulation – Évocation – Autorité parentale – Service gardien – Acte usuel - Demande de délégation – Bien-fondé
    1. Acte usuel et autorité parentale

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