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Journal du droit des jeunes

2012/4 (N° 314)


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Premières lignes

Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences...

Plan de l'article

  1. C.E. - Juge des référés - 10 février 2012 - N° 356456 / Logement – Hébergement d’urgence – Référé administratif – Liberté fondamentale – Conditions – Injonction – Sans objet
    1. Allez en recours, on vous respectera
    2. Commentaire

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