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Journal du droit des jeunes

2012/5 (N° 315)


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Premières lignes

Le droit des enfants à l’éducation appartient à la catégorie des droits économiques et sociaux, qualifiés aussi de « droits-créances », car requérant une attitude active des États auxquels ils sont opposables. Il est prévu par les instruments internationaux de protection des droits fondamentaux.Cette obligation concerne l’enseignement primaire et, dans la mesure du possible, l’enseignement secondaire....

Plan de l'article

  1. I - Droit international et obligations des États
    1. A - Droit à l’éducation des enfants
      1. 1 - L’enseignement primaire et secondaire
        1. Les États doivent financer le premier niveau d’instruction
      2. 2 - La petite enfance
    2. B - Le droit des parents au choix de l’éducation de leurs enfants
      1. 1 - Un droit compatible avec les principes français de laïcité et de séparation des Églises et de l’État
      2. 2 - Un droit ne recoupant que partiellement le principe français de liberté de l’enseignement
  2. II - Droit français et neutralité des professionnels de la petite enfance
    1. A - Neutralité requise des personnes participant au service public de l’Éducation nationale
      1. 1 - Le service public de l’Éducation nationale
      2. 2 - Les agents du service public de l’Éducation nationale
      3. 3 - Les établissements d’enseignement privés sous contrat
    2. B - Pas de texte légal imposant la neutralité aux personnes ne participant pas à un service public
    3. C - La proposition de loi du 25 octobre 2011
      1. 1 - Contexte et contenu
        1. Rédaction initiale
        2. Rédaction après amendements adoptés par la Commission des lois
        3. Adoption de la proposition de loi telle qu’amendée par la Commission des lois du Sénat
      2. 2 - Modifications restant à apporter
        1. Les financements publics doivent concourir à l’intérêt général dans le respect des libertés publiques
        2. Les collectivités publiques ne peuvent subventionner les cultes
        3. Le droit des parents au choix de l’éducation de leurs enfants doit être respecté
        4. Financements publics et revendications confessionnelles
      3. 3 - Conclusion
        1. Les personnes morales de droit privé
        2. Les personnes physiques

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