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Journal du droit des jeunes

2012/5 (N° 315)


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Titres recensés

  1. TA de Toulouse – 21 février 2012 – N°200741 (extrait) / Étranger – Centre de rétention administrative – Référé – Liberté fondamentale – Enfant – Représentants légaux - Irrecevabilité
    1. Du vide juridique...
  2. CA de Toulouse – 24 février 2012 – N? 55/2012-05-07 (extraits) / Étranger – Centre de rétention administrative – Prolongation de la rétention - Enfant – Juge des libertés et de la détention – Intervention volontaire – Représentant légal – Irrecevable – Violation du doit au respect de la vie privée et familiale (non)
    1. ... au déni de justice
  3. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
    1. Procédure administrative
    2. Procédure judiciaire
  4. Cass. - Chambre civile 1 - 28 mars 2012 - N? de pourvoi : 10-26141 / Étranger – Rétention administrative – Enfant - Juge des libertés et de la détention – Parents : traitement inhumain ou dégradant (non)
    1. Regard fuyant
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  5. Cass. - Chambre civile 1 - 29 février 2012 - N? de pourvoi : 11-30085 / Étranger – Centre de rétention administrative – Juge des libertés et de la détention – Assignation à résidence – Faculté pour le juge
    1. À retenir
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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