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Journal du droit des jeunes

2012/5 (N° 315)


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Premières lignes

La notion d’urgence, reposant sur l’aveu de majorité qui aurait été effectué par le mineur, se doit d’être caractérisée en droit et ne peut se déduire des seules circonstances de fait qui ne sont pas, par ailleurs, énoncées dans la décision entrepriseLa tenue d’une audience s’imposait au juge des enfants avant de prendre une décision dont la gravité est certaine quant à la situation personnelle du...

Plan de l'article

  1. CA Lyon – Ch. spéciale mineurs – 31 janvier 2012 – N? RG 11/00295 / Assistance éducative – Mineur étranger isolé – Mainlevée de la mesure – Contestation de l’âge - Absence de débat contradictoire – Urgence – Annulation – Évocation – Documents d’état civil – Foi des actes
    1. Ça se discute
    2. Commentaire par Jean-Luc Rongé

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