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Journal du droit des jeunes

2012/6 (N° 316)


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Premières lignes

Jouant le jeu de la loi du 10 août 2011, le tribunal de grande instance de Bobigny a donc décidé de mettre en place des audiences de tribunal correctionnel pour mineurs (TCM).Le choix a été fait de se caler sur le tribunal pour enfants quand, dans d’autres juridictions, le TCM est totalement appuyé sur la chaîne pénale « majeurs » ; ainsi, à Nanterre, c’est la chambre qui juge des délits familiaux...

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