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Journal du droit des jeunes

2012/6 (N° 316)


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Premières lignes

Le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre. Cette disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance marque un tournant essentiel dont on célèbre aujourd’hui les cinq ans.L’idée est relativement simple : en détectant le plus en amont possible les comportements inquiétants, on permettrait...

Plan de l'article

  1. I - La centralisation d’informations
    1. 1 - La centralisation d’informations policières
    2. 2 - Le maire destinataire d’informations judiciaires
      1. a - L’accès aux suites judiciaires via le parquet
      2. b - L’étape suivante : l’accès aux informations relatives aux auteurs d’infractions sexuelles ?
    3. 3 - Le maire, destinataire d’informations sociales
      1. Le partage d’informations avec le maire
      2. Le coordonnateur d’action sociale
      3. Quels effets ?
    4. 4 - La centralisation d’informations scolaires
    5. 5 - Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, pourvoyeur d’informations (CLSPD)
      1. Son rôle
      2. Sa composition
      3. Partage d’informations générales ou individuelles ?
    6. 6 - Les GTLD
      1. Le Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)
      2. La composition du CDDF
      3. Et le secret professionnel dans tout cela ?
      4. Quelles missions ?
      5. Qui le saisit ?
  2. II - Les réponses municipales
    1. 1 - Le rappel à l’ordre ou un rappel à la loi qui ne dit pas son nom
    2. 2 - Quels types d’infractions ? Constatées par qui ?
      1. La coordination avec la justice
      2. Un principe de contradictoire ?
      3. Quel lien avec les autres outils ?
      4. Quels développements ?
    3. 3 - La transaction municipale : une réparation parajudiciaire
    4. 4 - L’accompagnement parental municipal
    5. 5 - Le signalement aux autorités compétentes
      1. Saisine du parquet pénal
      2. Saisine du Conseil général
      3. Saisine du juge des enfants
  3. III - Vertus et vices de ces prérogatives municipales
    1. 1 - Vertus…
    2. 2 - … et vices
      1. Trop d’informations…
      2. La question de la légitimité du maire
      3. Les différentes casquettes du maire et les détournements possibles
      4. La proximité et les voies de droit
      5. Que reste-t-il du secret professionnel ?
      6. Ce que prévention veut dire
      7. La parentalité : qui fait quoi ?
  4. En conclusion

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