Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2012/6 (N° 316)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 57 - 61

Titres recensés

  1. Cass. - Assemblée plénière - 3 juin 2011 - N° de pourvoi : 09-69052 / Prestations familiales - Étranger - Enfant mineur résidant en France - Régularité de l’entrée sur le territoire – Refus – Violation du droit au respect de la vie familiale (non) – Prohibition des discriminations (non) - Droit de bénéficier de la sécurité sociale (non) – Intérêt de l’enfant (non) – Loi nouvelle – Rétroactivité (non)
    1. En matière de discrimination...
  2. Cass. - Chambre civile 2 - 20 janvier 2012 - N° de pourvoi : 10-27871 / Prestations familiales - Étranger - Enfant mineur résidant en France - Régularité de l’entrée sur le territoire – Refus – Violation du droit au respect de la vie familiale (non) – Prohibition des discriminations (non) – Intérêt de l’enfant (non)
    1. … persiste et signe
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback