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Journal du droit des jeunes

2012/7 (N° 317)


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Premières lignes

Les États parties au présent Protocole,Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,Notant que les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant...

Plan de l'article

  1. Première partie - Dispositions générales
    1. Article premier - Compétence du Comité des droits de l’enfant
    2. Article 2 - Principes généraux guidant l’exercice des fonctions du Comité
    3. Article 3 - Règles de procédure
    4. Article 4 - Mesures de protection
  2. Deuxième partie - Procédure de présentation de communications
    1. Article 5 - Communications individuelles
    2. Article 6 - Mesures provisoires
    3. Article 7 - Recevabilité
    4. Article 8 - Transmission de la communication
    5. Article 9 - Règlement amiable
    6. Article 10 - Examen des communications
    7. Article 11 - Suivi
    8. Article 12 - Communications interétatiques
  3. Troisième partie - Procédure d’enquête
    1. Article 13 - Procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques
    2. Article 14 - Suivi de la procédure d’enquête
  4. Quatrième partie - Dispositions finales
    1. Article 15 - Assistance et coopération internationales
    2. Article 16 - Rapport à l’Assemblée générale
    3. Article 17 - Diffusion et information concernant le Protocole facultatif
    4. Article 18 - Signature, ratification et adhésion
    5. Article 19 - Entrée en vigueur
    6. Article 20 - Violations commises après l’entrée en vigueur
    7. Article 21 - Amendements
    8. Article 22 - Dénonciation
    9. Article 23 - Dépositaire et notification par le Secrétaire général
    10. Article 24 - Langues

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