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Journal du droit des jeunes

2012/7 (N° 317)


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Titres recensés

  1. Cass. - Ch. sociale - 25 janvier 2012 - N? de pourvoi : 11-40090 / Question prioritaire de constitutionnalité – Intérêt supérieur de l’enfant – Code de l’action sociale – Principe consacré par la Convention internationale des droit de l’enfant – Irrecevabilité – Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
    1. Intérêt non constitutionnel
    2. Commentaire, par Barbara Freleteau
      1. L’intérêt supérieur de l’enfant - À propos de l’arrêt QPC de la chambre sociale du 25 janvier 2002
      2. I - La non-appartenance du principe de l’« intérêt supérieur de l’enfant » aux droits et libertés garantis par la Constitution
        1. A - La valeur conventionnelle du principe
        2. B - L’irrecevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité visant ce principe
      3. II - L’efficacité néanmoins certaine du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant
        1. A - L’efficacité du principe assurée par l’applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l’enfant
        2. B - Une tendance à une prise en compte généralisée du principe de l’intérêt de l’enfant

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