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Journal du droit des jeunes

2012/7 (N° 317)


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  1. CE - 15 mai 2012 - N? 336431 / Assistance éducative – Décision judiciaire – Enfant confié à un établissement d’éducation – Centre éducatif renforcé – Prise en charge financière – Département
    1. Qui paye pour quoi ?
    2. Commentaire, par Flore Capelier
      1. Quand le financement de la protection de l’enfance marche sur la tête…
      2. L’interprétation de l’article L228-3 du CASF par le Conseil d’État
      3. Un arrêt dont la portée reste ambiguë

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