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Journal du droit des jeunes

2012/7 (N° 317)


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Premières lignes

Une lettre de l’autorité préfectorale se fondant sur des dysfonctionnements constatés et rappelant à la personne accueillant des enfants en dehors de leur domicile familial qu’« il est manifeste que vous n’avez pas tout mis en œuvre pour remplir votre mission dans l’intérêt supérieur des enfants », demandant de « strictement respecter à l’avenir cet impératif et de remplir avec diligence (sa) fonction...

Plan de l'article

  1. CAA de Douai - 31 juillet 2012 - N? 12DA00234 / Accueil des enfants hors du domicile parental – Surveillance des lieux d’accueil – Mise en demeure de l’autorité préfectorale – Décision faisant grief – Autorité compétente – Préfet
    1. Surveillance des lieux d’accueil

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