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Journal du droit des jeunes

2012/8 (N° 318)


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Premières lignes

NOR : JUS D 1234837 C – N? CRIM 2012-16/ E-19.09.2012[…]La nouvelle politique pénale du gouvernement est fondée sur la triple exigence de fermeté, d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits. Dans votre action quotidienne et pour chaque cadre d’action procédural, il vous appartiendra de veiller à cette triple exigence. Je vous demande plus particulièrement de prendre en...

Plan de l'article

  1. 2 - Principes directeurs suivant la nouvelle politique pénale
  2. 3 - Orientation des procédures
  3. 4 - Sanctions requises

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