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Journal du droit des jeunes

2012/8 (N° 318)


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Titres recensés

  1. TA Paris – 19 juillet 2012 - N° 121106219 / Aide sociale à l’enfance – Contrat jeune majeur – Refus de prise en charge – Référé – Urgence – Légalité – Doute sérieux – Erreur manifeste d’appréciation – Suspension – Injonction
    1. On ne s’en débarrasse pas comme ça !
    2. Bref commentaire
  2. Cass. - Ch. civile 1 - 12 septembre 2012 - N° de pourvoi : 11-18401 / Assistance éducative – Procédure – Rapport du service social – Dépôt - Droits de la défense – Respect du contradictoire
    1. Un peu de respect… des droits de la défense

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