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Journal du droit des jeunes

2012/8 (N° 318)


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Titres recensés

  1. CA Aix en Provence — Ch. spéciale mineurs — 1er juin 2012 — N° 2012/185 / Assistance éducative — Juge des enfants — Procédure — Convocation des parties — Mesure judiciaire d’investigation éducative — Appel — Compétence territoriale — Dessaisissement
    1. On ne juge pas aussi facilement en l’absence d’une partie
    2. Commentaire de Michel Huyette
      1. La compétence territoriale du juge des enfants
      2. L’appel contre une mesure d’investigation
      3. La convocation des parents à l’audience

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