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Journal du droit des jeunes

2012/9 (N° 319)


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Premières lignes

Aujourd’hui comme hier, la délinquance des mineurs reflète les fragilités d’une société et désigne les enjeux à surmonter pour nos enfants, adultes de demain. C’est pourquoi, elle exige des choix à la fois ambitieux pour l’avenir de l’enfance en difficulté et ouverts sur les réalités de la société. Tel fut le défi relevé par le législateur de 1945 qui, en élaborant une charte pour l’enfance délinquante,...

Plan de l'article

  1. I - La nécessaire rénovation de la justice des mineurs
  2. II - Les propositions de l’AFMJF
    1. A - La césure de la procédure
      1. 1 - L’audience d’examen de culpabilité
      2. 2 - La mise à l’épreuve du mineur coupable
      3. 3 - L’audience de jugement
    2. B - Le principe d’une procédure unique

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