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Journal du droit des jeunes

2012/9 (N° 319)


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Premières lignes

La prise en compte de la personnalité du mineur sous-tend toute la philosophie de l’ordonnance du 2 février 1945 et fonde la priorité éducative qu’elle édicte. Elle fait partie intégrante du principe fondamental reconnu par les lois de la république dégagé par le Conseil constitutionnel en 2002, qui pose « la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des mineurs par des mesures adaptées...

Plan de l'article

  1. I - La connaissance suffisante de la personnalité du mineur pour assurer la cohérence de la décision pénale
    1. A - Les outils pratiques
      1. 1 - Les mesures d’investigation
      2. 2 - Les mesures de suivi et de contrainte
      3. 3 - Les éléments du dossier d’assistance éducative
    2. B - L’outil méthodologique : le dossier unique de personnalité (DUP)
      1. 1 - La composition du DUP
      2. 2 - La consultation du DUP
  2. II - Les investigations spécifiques sur la personnalité du mineur, comme critère déterminant le rythme des procédures
    1. A - La notion d’« investigations sur la personnalité sur le fondement de l’article 8 »
    2. B - Des pratiques contestables
    3. C - Un risque d’instrumentalisation

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