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Journal du droit des jeunes

2012/9 (N° 319)


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Titres recensés

  1. Cass. – Ch. crim. – 31 octobre 2012 - N° D 11-86.918 F-D COPIE N° 5767 / Droit pénal – Abstention de porter secours – Mise en danger délibérée – Procédure pénale – Chambre de l’instruction – Non-lieu – Insuffisance de motifs
    1. Il s’est passé quelque chose à Clichy-sous-Bois
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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