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Journal du droit des jeunes

2012/9 (N° 319)


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Titres recensés

  1. Conseil constitutionnel - 27 juillet 2012 - Décision no 2012-268 QPC / Aide sociale à l’enfance – Admission comme pupille de l’État – Recours – Notification – Qualité pour agir – Délai – Constitutionnalité
    1. Opposable à X
    2. Commentaire de Pierre Verdier
      1. 1. La date de départ du délai de trente jours : faut-il un ou deux arrêtés ?
      2. 2. À qui ce recours est-il ouvert ?
      3. 3. La question de la notification de la décision,
      4. 4. Enfin, ce recours se substitue-t-il au recours administratif de droit commun ?

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