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Journal du droit des jeunes

2012/9 (N° 319)


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Titres recensés

  1. CEDH – 10 juillet 2012 - Requête N° 60444/08 (communiqué) / Enseignement – Élève – Devoir de surveillance et de protection – Droit à la vie (art. 2) – Longueur de procédure – Droit à un procès équitable (art. 6)
    1. Devoir de protection
  2. CEDH – 17 juillet 2012 - Requête no 64791/10 / Protection de l’enfance – Placement - Autorité parentale – Déchéance – Droit à un procès équitable (violation) – Droit au respect de la vie familiale (violation)
    1. On ne peut déchoir de recourir

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