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Sommaire

Articles

Page 5 à 5

Faut-il permettre l'adoption par un couple homosexuel, marié ou non ?

Page 10 à 12

Baba et ses amis au commissariat : de la retenue de très jeunes enfants dans les locaux de police

Page 13 à 18

La délinquance des mineurs : penser l'évolution de la délinquance des mineurs et de son traitement pénal

Page 19 à 23

Le temps judiciaire, le temps éducatif et l'adolescent. Ou, le magistrat grutier, l'éducateur-valseur, l'adolescent de l'immédiat

Page 24 à 27

La césure du procès pénal Pour une justice éducative rénovée – une réforme du droit pénal des mineurs proposée par l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Page 28 à 33

La prise en compte de la personnalité du mineur en matière pénale, entre nécessité et instrumentalisation

Page 34 à 35

Refonder la scolarité des enfants de deux ans ?

Page 36 à 42

Des enjeux majeurs pour les enfants et l'école

(première partie)

Documents

Page 43 à 44

Proposition d'amendement au projet de loi des finances de la sécurité sociale élaborée par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) - Régularisation de la situation administrative des établissements et services soci

Jurisprudence

Page 45 à 49

Droit pénal

Cass. – Ch. crim. – 31 octobre 2012 - N° D 11-86.918 F-D COPIE N° 5767
Page 49 à 52

Droit des étrangers

TGI de Meaux - JLD - Ordonnance – 26 octobre 2012 - N° 12/03019
Page 52 à 54

Droit pénal

Cass. - Ch. crim. - 19 juin 2012 - No de pourvoi : 11-85324
CEDH – 11 octobre 2012 - Requête no 43353/07 (extrait de communiqué)
Page 54 à 56

Accès aux origines

Cour européenne des droits de l’Homme – 25 septembre 2012 - Requête no 33783/09 (communiqué)
Page 56 à 59

ASE

Conseil constitutionnel - 27 juillet 2012 - Décision no 2012-268 QPC
Page 60 à 62

Protection de l'enfance

CEDH – 10 juillet 2012 - Requête N° 60444/08 (communiqué)
CEDH – 17 juillet 2012 - Requête no 64791/10

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2012/9 (N° 319). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2012-9.htm>

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