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Journal du droit des jeunes

2013/1 (N° 321)


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Premières lignes

Sous la pression des barons locaux – les présidents socialistes des Conseils généraux – emmenés par l’Assemblée des départements de France (ADF, présidée par Claudy Lebreton), le cabinet de la Garde des Sceaux tente de ménager un compromis entre les obligations de protection à assurer à l’égard des mineurs isolés étrangers (MIE) en danger et la gestion des flux migratoires dans les départements.Ce...

Plan de l'article

  1. 1 - De la « mise à l’abri » à « l’évaluation »
  2. 2 - Les parquets prennent le relais : de la présomption de minorité à la présomption de majorité
  3. 3 - Les ordonnances de placement provisoire : En veux-tu ? En voilà !
    1. a - Le rejet des jeunes considérés comme « majeurs »
    2. b - Le caractère exceptionnel de « l’OPP parquet » deviendrait la règle
    3. c - Le recours à « l’OPP parquet » est dérogatoire au droit commun de la procédure
    4. d - Procédant à la « délocalisation territoriale », le parquet ne saisit pas le juge compétent
    5. e - Il n’est tenu aucun compte de l’intérêt de l’enfant
  4. 4 - Des exemples récents démontrent les ambiguïtés de ce système
  5. 5 - Conclusion

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