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Journal du droit des jeunes

2013/1 (N° 321)


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Premières lignes

Le principe en droit français est que toute relation sexuelle même consentie entre un adulte majeur de plus de dix-huit ans et ce qu’on appelle un mineur de quinze ans, c’est à dire pour être plus explicite de moins de quinze ans, est illicite.On en tire en général la conséquence que l’âge de la « majorité sexuelle » est actuellement de quinze ans. Cet âge n’était que de 11 ans en 1832 (loi du 28 avril...

Plan de l'article

  1. I - Le principe de licéité des relations sexuelles librement consenties entre mineurs sous certaines réserves jurisprudentielles relatives à l’âge
    1. A - Le principe de liberté sexuelle des mineurs entre eux en cas de libre consentement
      1. 2 - La Cour européenne des droits de l’Homme
    2. B - Les réserves et le particularisme relatifs au trop jeune âge des protagonistes mineurs.
      1. 1 - Le trop jeune âge de la victime exclut la liberté de consentir
      2. 2 - Le trop jeune âge de l’auteur mineur l’exonère de responsabilité pénale en cas de relation sexuelle avec un autre mineur
      3. 3 - Lorsque la responsabilité pénale est retenue
  2. II - Les relations sexuelles entre mineurs légalement sanctionnées (bien que librement consenties)
    1. A - Questionnements sur l’application du délit de corruption et d’inceste sur un mineur dans le cas où l’auteur est un mineur
      1. 1 - Le délit de corruption de mineur
        1. a - La notion de délit de corruption
        2. b - L’auteur de la corruption de mineur peut-il être lui-même un mineur ou doit-il être nécessairement majeur ?
      2. 2 - Le « délit d’inceste » ?
    2. B - Prohibitions légales dans les cas où l’auteur de l’infraction est un mineur
      1. 1 - Auteur mineur ayant un rapport d’autorité sur la victime même âgé de plus de quinze ans (mineur de 18 ans) ou ascendant
      2. 2 - Auteur mineur ayant une relation tarifée avec personne prostituée mineure de 18 ans (et donc même âgée de plus de 15 ans)
  3. Conclusion

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