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Journal du droit des jeunes

2013/1 (N° 321)


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Titres recensés

  1. T.A. de Melun – 25 octobre 2012 – N° 1208988/9 (extraits) / Étranger – Minorité – Détermination de l’âge – Expertise osseuse – Ordre de quitter le territoire français – Placement en rétention administrative
    1. L’obstination de l’âge osseux
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. TGI de Paris – Juge des enfants – 7 décembre 2012 – Dossier K12/0421 / Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Courrier du juge – Fin de non-recevoir
    1. Est-ce une décision ou une « bête » lettre ?
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. Faire appel ?
      2. Récuser ?
      3. Invoquer le déni de justice ?
      4. Interpeller la juridiction ?
  3. TGI de Bobigny – Juge des enfants – Ordonnance – 7 janvier 2013 – N° 112/0424 / Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Compétence territoriale – Danger – Aide sociale à l’enfance
    1. Ping-pong
  4. TGI de Versailles - Tribunal pour enfants – Jugement - 17 décembre 2012 – N° C12/0156 / Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Compétence territoriale – Ordonnance de placement provisoire – Procureur – Aide sociale à l’enfance – Délégation de l’autorité parentale - Dessaisissement
    1. On ne s’en débarrasse pas comme ça
  5. Cour d’appel de Paris – 1er juin 2012 – N° RG 11/21513 / Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Ordonnance de placement provisoire – Parquet – Compétence territoriale – Aide sociale à l’enfance – Département compétent
    1. Respecter le droit ou les« accords »
  6. Défenseur des droits - Décision n°MDE-2012-90 – 24 août 2012 / Droit familial - Enfant - Inceste - Autorité parentale - Délégation
    1. Solution pragmatique

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