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Journal du droit des jeunes

2013/10 (N° 330)


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Premières lignes

Dans ses recommandations, publiées le 13 novembre 2013 au Journal officiel dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) – autorité administrative indépendante créée par une loi du 30 octobre 2007 – révèle l’existence au sein des centres éducatifs fermés (CEF) d’Hendaye et de Pionsat d’atteintes graves aux droits fondamentaux des mineurs qui...

Plan de l'article

  1. 1°. Une implantation du centre et des conditions d’hygiène contraires à l’impératif de protection des mineurs
  2. 2°. Des dysfonctionnements éducatifs incompatibles avec le droit à l’éducation garanti par la Convention internationale sur les droits de l’enfant

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