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Journal du droit des jeunes

2013/10 (N° 330)


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Titres recensés

  1. Conseil constitutionnel - 29 novembre 2013 - Décision n˚ 2013-356 QPC / Enfance délinquante - Droit pénal - Procédure pénale - Cour d’assises des mineurs - Faits commis avant et après l’âge de 16 ans - Connexité - Renvoi - Égalité devant la justice - Responsabilité pénale - Constitutionnalité
    1. Les pouvoirs du juge d’instruction
  2. Cour de cassation - Ch. crim. - 20 novembre 2013 - N° de pourvoi : 13-83047 / Enfance délinquante - Droit pénal - Procédure pénale - Juge d’instruction - Ordonnance de renvoi - Tribunal pour enfants - Cour d’assises des mineurs - Partie civile - Appel - Chambre de l’instruction - Recevabilité
    1. Pas de spécialité
  3. Cour de cassation - Ch. crim. - 6 février 2013 - N° de pourvoi : 11-87657 (extraits) / Enfance délinquante - Procédure pénale - Cour d’assises des mineurs - Publicité - Huis clos - Dérogations - Nullité - Grief
    1. Publicité restreinte ou huis clos ?
    2. Quelques précisions
  4. Cour de cassation - Ch. crim. - 29 mai 2013 - N° de pourvoi : 12-83326 / Enfance délinquante - Procédure pénale – Appel – Mère – Civilement responsable – Recevabilité – Moyen d’office – Appel incident
    1. Appel perdu
    2. Petit commentaire
  5. Cour de cassation - Ch. crim. - 6 novembre 2013 - N° de pourvoi : 13-84320 / Enfance délinquante – Procédure pénale – Interpellation – Garde à vue – Audition libre
    1. Pas de garde à vue « libre »
  6. Cour d’appel de Lyon - 6 novembre 2013 - RG n° 13/01698 / Droit pénal- Faux et usage de faux - Escroquerie - Mineur isolé - Étranger - Aide sociale à l’enfance - Compétence - Tribunal correctionnel - Litige sur l’âge
    1. Échec à l’expertise osseuse
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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