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Journal du droit des jeunes

2013/10 (N° 330)


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Titres recensés

  1. Cour d’appel de Nancy - Ordonnance de référé - 28 novembre 2013 - RG : 13/2031 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Mesure de protection - Mainlevée - Absence de convocation - Absence de débat contradictoire - Exécution provisoire - Suspension
    1. Faire un sort à l’exécution provisoire
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. Parquet du procureur de la République de Paris – 2 octobre 2013 - Mainlevée d’ordonnance aux fins de placement provisoire (assistance éducative) / Assistance éducative - Étranger – Mineur isolé – Procureur de la République – Ordonnance de placement provisoire – Mainlevée – Pouvoir du parquet
    1. OVNI judicaire
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé : « M. le substitut, retournez à vos études ! »

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