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Journal du droit des jeunes

2013/2 (N° 322)


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Premières lignes

La notion d’acte usuel constitue une notion clé de la mise en œuvre de l’exercice de l’autorité parentale. En effet, l’article 372-2 du Code civil établit, dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, une présomption d’accord entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Il en résulte, a contrario, que l’accord des deux parents est nécessaire pour que...

Plan de l'article

  1. I - Les critères de l’acte usuel
  2. II - L’application des critères de l’acte usuel aux principaux actes relatifs a l’enfant
    1. A - Les demandes administratives
    2. B - Les actes relatifs à la scolarisation de l’enfant
    3. C - Les déplacements de l’enfant
    4. D - Les actes relatifs à la santé de l’enfant
    5. E - Les actes relatifs à l’identité et aux droits fondamentaux de l’enfant

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